La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 5 - chambre 1 - page 2

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 03 AVRIL 2024 n°047/2024, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 20/11921 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCH7C Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juillet 2020 -Tribunal Judiciaire de PARIS - 3ème chambre - 3ème section - RG n° 18/06885 APPELANT Monsieur N D Né le Date naissance 1 1973 à Localité 8 27 De nationalité française Ecrivain Demeurant Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me Guillaume DAUCHEL de la...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 27 MARS 2024 n° 046/2024, 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/08543 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXWK Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Avril 2022 -Tribunal Judiciaire de PARIS - 3ème chambre - 1ère section - RG n° 19/14824 APPELANTS Monsieur N F Demeurant Adresse 5 Adresse 5 TAHITI Représenté et assisté de Me Antoine GITTON de la SELAS Antoine GITTON Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0096...

...Pôle 5 - chambre 1...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 20 MARS 2024 n°042/2024, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/16693 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOVT Décision déférée à la Cour : Décision du 07 Juillet 2022 - Institut 4 RG n° OPP21-1951 DÉCLARANTE AU RECOURS Société F I BEVERAGES AG Société de droit suisse, Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège dont le capital social est...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 13 MARS 2024 n° 037/2024, 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/11322 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4GV Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS - 9ème chambre - RG n° 2019010607 APPELANTE S.A.R.L. KARL CONSEIL CITY AND CO Société au capital de 3 000 euros Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOURS sous le numéro 791 229 131 Agissant poursuites et diligences de ses...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 05 JUILLET 2023 n° 099/2023, 22 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/11290 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4EC Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Avril 2021 -Tribunal Judiciaire de PARIS 3ème chambre - 2ème section - RG n° 17/10677 APPELANTES S.A.S. SOCIETE DU TOUR DE FRANCE STF Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 301 192 142 Agissant poursuites et diligences de ses représentants...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 05 JUILLET 2023 n°100/2023, 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/11317 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4GK Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2021 - Tribunal Judiciaire de PARIS 3ème chambre - 1ère section - RG n° 20/08482 APPELANT Monsieur E V Exerçant la profession de Street artiste sous le pseudonyme de 'C' - Né le 06 Février 1987 à Localité 7 80 De nationalité française Demeurant Adresse 1...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 05 JUILLET 2023 n° 101/2023, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/12813 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAOJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Avril 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS - 19ème chambre - RG n° 2018045642 APPELANT Monsieur J F Né le 30 Mai 1982 à Localité 6 Demeurant Adresse 1 Localité 4 Représenté et assisté de Me Edwige Larissa OTCHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque PC 76 bénéficie...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 05 JUILLET 2023 n°102/2023, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/15131 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKBY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Juillet 2020 -Juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire de Paris - 3ème chambre - 2ème section - RG n° 19/13483 APPELANTE Madame P E Née le 08 Mai 1971 à Localité 8 31 Avocate Demeurant Adresse 2 Localité 4 En qualité d'ayant droit légataire de la créatrice 'R...

...Pôle 5 - chambre 1...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 23/10904 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2IA Sur demande de rétraction d'une ordonnance rendue par la présidente de la 1ère chambre du pôle 5 le 24 mai 2023 - RG 23/00397 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Isabelle DOUILLET, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Karine ABELKALON, Greffière. Vu l'assignation en référé délivrée...

...Pôle 5 - chambre 1...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 22/19667 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXLY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Novembre 2022 Date de saisine : 01 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Décision attaquée : n° 2021000636 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 31 Octobre 2022 Appelante : S.A.S. IMOSYS société par actions simplifiée au capital social de 3 259 681,00 euros immatriculée au RCS de...