La Jurisprudences de France concernant formation:Pôle 4- chambre 8

...Pôle 4 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 JUILLET 2024 n° 2024/ 182 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06120 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNBH Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mars 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS RG n° 2020049009 APPELANTES SAS HOTELS MAURICE HURAND, agissant poursuites et diligences de son Président y domicilié en cette qualité. Adresse 4 Localité 10 SAS SOCIETE NOUVELLE DU TERRASS HOTEL, agissant poursuites et...

...Pôle 4 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 JUILLET 2024 n° 2024/ 183 , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/21860 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2R2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Novembre 2021 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2021F00845 APPELANTES SELARL S21Y prise en la personne de Maître F R es qualité de mandataire judiciaire de la société RIEM BECKER désignée en cette qualité par jugement du tribunal de commerce de Créteil le 08 septembre...

...Pôle 4 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 n° 2024/ 166 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/12743 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKII Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de Paris RG n° 16/00355 APPELANT Monsieur M H Adresse 12 Localité 5 né le Date naissance 2 1981 à Localité 10 De nationalité française Représenté par Me Pierre MESTHENEAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1834...

...Pôle 4 - chambre 8...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 n° 2024/ 167 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/15114 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQ3Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2020 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 18/12539 APPELANTE Madame J V Adresse 3 Localité 7 née le Date naissance 2 1966 à Localité 10 78 De nationalité française agissant en tant que...

...Pôle 4 - chambre 8...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 n° 2024/ 168 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04712 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIRB Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2021 -Tribunal de Commerce de Bobigny - RG n° 2020f00590 APPELANTE S.A.S. LE NINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Adresse 2 Localité 4 Immatriculée au RCS de BOBIGNY...

...Pôle 4 - chambre 8...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 n° 2024/ 169 , 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/11655 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5DH Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Avril 2021 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 19/04894 APPELANTS Madame V N Adresse 2 Adresse 2 Née le Date naissance 1 1969 De nationalité française Monsieur D N Adresse 2 Adresse 2 Né le...

...Pôle 4 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 n° 2024/ 170 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14724 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGNM Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2021 -Tribunal de Commerce de Paris RG n° 2021009743 APPELANTE S.A. AXA FRANCE IARD Adresse 1 Localité 5 Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro : 722 057 460 Représentée par Me Juliette VOGEL de la SELAS HMN PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 4 - chambre 8...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 n°2024/ 171 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15756 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJNB Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Avril 2021 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS - RG n° APPELANTE Madame X H divorcée Z Adresse 3 Localité 5 née le Date naissance 2 1980 à Localité 7 ALGERIE De nationalité française représentée par Me...

...Pôle 4 - chambre 8...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 n° 2024/ 172 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15956 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJ3E Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet 2021 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 19/08319 APPELANT Monsieur F R Né le Date naissance 3 1980 à Localité 8 Domicilié chez son conseil, Me M R Adresse 2 Localité 6 représenté par Me Joseph...

...Pôle 4 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 n° 2024/ 173 , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15979 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJ5E Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2021 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'EVRY RG n° 16 / 06399 APPELANTES sous le numéro de RG 21/15979 Madame U R Adresse 11 Localité 20 née le Date naissance 10 1974 à Localité 26 S.A. ASSURANCES DU CRÉDIT MUTUEL IARD, société anonyme au capital de...