Cour d'appel de paris
Pôle 4 - Chambre 8
paris, le 29 Août 2024
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tél :[XXXXXXXX01]
Accueil du lundi au vendredi
de 9 heures à 17 heures
référence du dossier : N° RG 21/14658 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGIB
Pôle 4 - Chambre 8
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 27 Juillet 2021
Date de saisine : 18 Août 2021
Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages
Décision attaquée : n° 2020043428 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 29 Juin 2021
Appelante :
S.A. ALLIANZ IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 - N° du dossier 20210443
Intimée :
S.A.S. PAVILLON DE LA GRANDE CASCADE, représentée par Me Jimmy SERAPIONIAN de la SELEURL CHR-AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0307 - N° du dossier 2303
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL
(n°2024/ 84 , 2 pages)
Nous, Madame CHAMPEAU-RENAULT, Conseiller en charge de la mise en état,
Assistée de Madame CHANUT, greffière,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement d'instance de la S.A. ALLIANZ IARD, signifiées par RPVA le 28 août 2024 ;
Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'instance et de désistement de son appel incident de la S.A.S. PAVILLON DE LA GRANDE CASCADE, signifiées par RPVA le 28 août 2024 ;
Attendu que l'intimée a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile ;
Attendu que le désistement d'instance est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l'extinction de l'instance et de dessaisissement de la Cour ;
Disons que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens.
Ordonnance rendue par Madame CHAMPEAU-RENAULT, Magistrat en charge de la mise en état assistée de Madame CHANUT greffière présente lors de la mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Paris, le 03/09/2024
La greffière Le Conseiller en charge de la mise en état,
Copie au dossier
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