La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre 7 - page 31
Page 31 des 327 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 31 janvier 2013, 09/10990
...Pôle 4 - chambre 7...REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 31 Janvier 2013 n° 13/13 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/10990 M.T. Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Janvier 2009 par le tribunal de grande instance de EVRY RG n° 08/00018 APPELANTE SNC 'THIBOUDES-BONOMEES' représentée par la Société SEMIIC PROMOTION, gérante, Sis Adresse 2 Représentée par Me françois DAUCHY DS AVOCATS avocat au barreau de PARIS, toque : T07. INTIMES Madame U Z veuve M Adresse 14...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 11 octobre 2012, 09/16473
...Pôle 4 - chambre 7...REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 11 Octobre 2012 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/16473 C.T. Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Juin 2009 par le tribunal de grande instance de EVRY RG n° 09/00019 APPELANTE S.A.S. DU PLATEAU DE CHEVANNES représentée par son Directeur Général Adresse 2 Localité 17 Représentée par Me Gaëlle DADEZ, substitué par Me Thomas BEAL avocat au barreau de PARIS, toque : P0217 INTIMES Madame S L Adresse 6 Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 11 octobre 2012, 09/16476
...Pôle 4 - chambre 7...REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 11 Octobre 2012 n° 12/130 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/16476 C.T. Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Juin 2009 par le tribunal de grande instance de EVRY RG n° 09/00025 APPELANTE S.A.S. DU Adresse 11 représentée par son Directeur Général Adresse 3 Représentée par Me Gaëlle DADEZ substitué par Me Thomas BEAL avocats au barreau de PARIS, toque : P0217 INTIMES Monsieur X L Adresse 5 Madame M C veuve...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 13 septembre 2012, 09/11386
...Pôle 4 - chambre 7...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 7 ARRÊT DU 13 Septembre 2012 no 12/ 110, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/ 11386 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Avril 2009 par le tribunal de grande instance de Créteil RG no 09/ 48 APPELANTE REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, représentée par son Président Directeur Général 54 Quai de la Rapée 75599 PARIS CEDEX 12 Représentée par Me Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES avocats au barreau de PARIS, toque : K0131 INTIMES...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 13 septembre 2012, 09/11625
...Pôle 4 - chambre 7...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 7 ARRÊT DU 13 Septembre 2012 no 12/ 111, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/ 11625 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Avril 2009 par le tribunal de grande instance de CRETEIL RG no 09/ 45 APPELANT DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE, représenté par le Président du Conseil Général élisant domicile en l'Hôtel du Département 121 avenue du Général de Gaulle 94009 CRETEIL CEDEX Représenté par la SELARL LE SOURD DESFORGES avocats au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 13 septembre 2012, 10/00986
...Pôle 4 - chambre 7...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 13 Septembre 2012 n° 12/116 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/00986 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Novembre 2009 par le tribunal de grande instance de CRETEIL RG n° 08/136 APPELANTE SAS N G, représentée par son gérant Monsieur U G Adresse 2 Localité 7 Représenté par Me Patrick CHABRUN avocat au barreau de PARIS, toque : R009 INTIMES DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE Adresse 8 Adresse 8...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 28 juin 2012, 09/10945
...Pôle 4 - chambre 7...REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 28 Juin 2012 n° 103 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/10945 MT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Avril 2009 par le tribunal de grande instance de Créteil RG n° 07/137 APPELANTE SCI DE L'OLIVIER, Adresse 5 Localité 8 représentée par M. F T Y Gérant en vertu d'un pouvoir général INTIMES LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS RATP, Adresse 7 Localité 9 représentée par Me Stéphane DESFORGES de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 28 juin 2012, 09/13095
...Pôle 4 - chambre 7...REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 28 Juin 2012 n° 107 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/13095 CT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mai 2009 par le tribunal de grande instance de Créteil RG n° 09/51 APPELANT Monsieur C F Adresse 4 Localité 7 Comparant en personne INTIMES DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE Adresse 10 Adresse 10 Localité 5 Représenté par Me Stéphane DESFORGES de la SELARL LESOURD DESFORGES avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 03 mai 2012, 11/02333
...Pôle 4 - chambre 7...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 03 MAI 2012 n° 79 ,1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/02333 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Avril 2010 -Juge de l'expropriation de CRETEIL - RG n° 08/70 APPELANTE SAS SOPLACO Adresse 3 représentée par la SCP SIRAT-GILLI Me Charles SIRAT avocats au barreau de PARIS, toque : P 0176 INTIMES L'ETAT, représenté par la Direction Générale de l'Equipement d'Ile de France Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 22 mars 2012, 09/18944
...Pôle 4 - chambre 7...REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 22 Mars 2012 n° 53 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/18944 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Juillet 2009 par le tribunal de grande instance de Paris RG n° 08/00284 APPELANTES - Madame M A épouse B Adresse 9 - Madame J A épouse K Adresse 2 - Madame O A épouse K Adresse 1 -Madame U A épouse F Adresse 4, 00000 ROYAUME UNI -Madame P A épouse C Adresse 8 Représentées par Me...
