La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre 7 - page 25
Page 25 des 327 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 08 octobre 2015, 14/01287
...Pôle 4 - chambre 7...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 08 Octobre 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/01287 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 16 décembre 2013 par le tribunal de grande instance de CRETEIL- RG n° 13/00016 APPELANTE S.A.R.L. GONCOURT 3 ARPENTS Adresse 4 Localité 1 Représentée et ayant pour avocat plaidant Me David GORDON KRIEF, avocat au barreau de PARIS, toque : P0317 INTIMÉS ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMÉNAGEMENT ORLY-RUNGIS- SEINE-AMONT...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 01 octobre 2015, 13/03946
...Pôle 4 - chambre 7...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 01 Octobre 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/03946 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 22 janvier 2013 par le tribunal de grande instance de BOBIGNY - RG n° 11/00167 APPELANTE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT Localité 4 HABITAT Adresse 5 Localité 4 Représentée par Me Didier Guy SEBAN de la SCP SEBAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0498 Ayant pour avocat plaidant Me Marie-Céline PELE de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 01 octobre 2015, 13/10090
...Pôle 4 - chambre 7...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 01 Octobre 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/10090 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 19 mars 2013 par le tribunal de grande instance de BOBIGNY - RG n° 11/00084 APPELANTE SEM PLAINE COMMUNE DÉVELOPPEMENT RCS BOBIGNY B 381 666 924 Adresse 5 Adresse 10 Représentée par Me Michaël MOUSSAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : T07 INTIMÉS : Monsieur E Z V né le Date naissance 2 1949...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 01 octobre 2015, 13/11130
...Pôle 4 - chambre 7...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 01 Octobre 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/11130 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 26 mars 2013 par le tribunal de grande instance de BOBIGNY - RG n° 12/00032 APPELANTS Monsieur I K né le Date naissance 1 1950 à Localité 5 TUNISIE Adresse 3 Localité 1 Comparant en personne S.C.I. LES 3 J représentée par son gérant, Monsieur I K RCS BOBIGNY 403 404 965 Adresse 6 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 10 septembre 2015, 14/05741
...Pôle 4 - chambre 7...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 10 Septembre 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/05741 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 03 mars 2014 par le tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 13/00125 APPELANTE S.C.I. MJCS RCS PARIS 350 535 589 Adresse 3 Localité 3 Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Patrick CHABRUN de l'AARPI Cabinet RATIO LEGIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R009 INTIMÉES SOCIÉTÉ DE REQUALIFICATION DES...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 10 septembre 2015, 14/09577
...Pôle 4 - chambre 7...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 10 Septembre 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/09577 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 24 Mars 2014 par le tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 13/000130 APPELANTE FONDS D'INDEMNISATION DE LA PROFESSION D'AVOUES DACS Adresse 1 Localité 1 Représenté par Me Sandrine BOURDAIS, avocate au barreau de PARIS, toque : G0709 Ayant pour avocat plaidant Me Aurélie LOISON, avocate au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 10 septembre 2015, 14/09578
...Pôle 4 - chambre 7...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 10 Septembre 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/09578 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 24 mars 2014 par le tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 13/00131 APPELANTE FONDS D'INDEMNISATION DE LA PROFESSION D'AVOUES DACS Adresse 3 Localité 3 Représenté par Me Sandrine BOURDAIS, avocate au barreau de PARIS, toque : G0709 Ayant pour avocat plaidant Me Aurélie LOISON, avocate au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 18 juin 2015, 13/11911
...Pôle 4 - chambre 7...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 18 JUIN 2015 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/11911 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 10 mai 2013 par le tribunal de grande instance de MELUN - RG n° 12/00076 APPELANTS Monsieur W F Adresse 1 Localité 4 non comparant Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Carole-Anne LE PETIT LEBON, avocate au barreau de PARIS, toque : B0604 Madame L P épouse F Adresse 1 Localité 4 non...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 18 juin 2015, 13/11915
...Pôle 4 - chambre 7...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 18 Juin 2015 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/11915 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 10 mai 2013 par le tribunal de grande instance de MELUN - RG n° 12/00099 APPELANTS Monsieur F R Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne Représenté et assisté par Me Carole-Anne LE PETIT LEBON, avocate au barreau de PARIS, toque : B0604 Madame Y R Adresse 1 Adresse 1 comparante en personne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 18 juin 2015, 13/11967
...Pôle 4 - chambre 7...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 18 Juin 2015 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/11967 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 10 mai 2013 par le tribunal de grande instance de MELUN - RG n° 12/00064 APPELANTS Monsieur G L Adresse 7 Localité 4 non comparant Représenté et assisté par Me Carole-Anne LE PETIT LEBON, avocate au barreau de PARIS, toque : B0604 Madame K W épouse J Adresse 2 Localité 2 non comparante Représentée...
