La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre - page 973

...Pôle 4 - chambre 1...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 2 JUILLET 2009 n° 53, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/06723 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/03020 APPELANTE Madame V K divorcée B née le Date naissance 4 1945 à Localité 7 Tunisie de nationalité française sans profession demeurant Adresse 6 représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la...

...Pôle 4 - chambre 3...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 JUILLET 2009 n° , 3 pages SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE D'UN ARRÊT RENDU LE 19 MARS 2009 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS - 6ÈME CHAMBRE, SECTION B Numéro d'inscription au répertoire général : 09/08260 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 19 Mars 2009 - Cour d'Appel de PARIS - RG n° 07/12488 DEMANDERESSE À LA RECTIFICATION : Madame F V demeurant Adresse 1 représentée par la SCP NARRAT...

...Pôle 4 - chambre 8...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 02 JUILLET 2009 n° ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/08914 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mars 2009 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 08/05331 APPELANTE Madame R N épouse D née le Date naissance 2 1949 à Localité 4 Localité 4 de nationalité française commerçante demeurant Adresse 1 représentée par Maître Bruno NUT, avoué à la Cour ayant Maître Bernard...