La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre - page 969

...Pôle 4 - chambre 5...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 16 DECEMBRE 2009 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/02400 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS 4ème chambre Monsieur MICHOUDET Président- RG n° 2005/017003 APPELANTE SOCIETE RHONE FLUIDES, venant aux droits de la société ALTA FLUIDE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 1 représentée par la...

...Pôle 4 - chambre 4...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2009 n° 366 , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/15743 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juillet 2007 - Tribunal d'Instance de PARIS 11ème arrondissement - RG n° 11-04-002498 APPELANT ET INTIMÉ : - Monsieur C K demeurant Adresse 1 représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assisté de Maître José ANIDO, avocat au barreau de PARIS, toque E...

...Pôle 4 - chambre 6...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 11 DECEMBRE 2009 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/06174 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Février 2007 -Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 2005/00688 APPELANT Monsieur L Z O F demeurant Adresse 2 représenté par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assisté de Me Eric CORTIAL, avocat au barreau de CRETEIL, toque : PC.56 INTIME Monsieur...

...Pôle 4 - chambre 3...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 DÉCEMBRE 2009 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/18651 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juillet 2008 - Tribunal d'Instance de PARIS 7ème arrondissement - RG n° 11-06-275 APPELANTS : Monsieur V W T M demeurant Adresse 1 Monsieur S E W M demeurant Adresse 2 tous deux représentés par Maître Louis-Charles Huyghe, avoué à la Cour assistés de Maître Sylvie...

...Pôle 4 - chambre 3...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 03 DECEMBRE 2009 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/06570 RENVOI APRES CASSATION Décision déférée à la Cour : Arrêt du 12 septembre 2006 rendu par la 6ème Chambre C de la Cour d'Appel de PARIS sur appel d'un jugement rendu le 20 janvier 2004 par le Tribunal d'Instance de PARIS 20ème arrondissement, en exécution de l'Arrêt du 19 Mars 2008 rendu par la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation - RG...

...Pôle 4 - chambre 3...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 3 DECEMBRE 2009 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/06573 RENVOI APRES CASSATION Décision déférée à la Cour : Arrêt du 12 septembre 2006 rendu par la 6ème Chambre C de la Cour d'Appel de PARIS sur appel d'un jugement rendu le 20 janvier 2004 par le Tribunal d'Instance de PARIS 20ème arrondissement, en exécution de l'Arrêt du 19 Mars 2008 rendu par la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation - RG...

...Pôle 4 - chambre 3...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 03 DECEMBRE 2009 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/06578 RENVOI APRES CASSATION Décision déférée à la Cour : Arrêt du 12 septembre 2006 rendu par la 6ème Chambre C de la Cour d'Appel de PARIS sur appel d'un jugement rendu le 20 janvier 2004 par le Tribunal d'Instance de PARIS 20ème arrondissement, en exécution de l'Arrêt du 19 Mars 2008 rendu par la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation - RG...

...Pôle 4 - chambre 3...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 03 DECEMBRE 2009 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/06590 RENVOI APRES CASSATION Décision déférée à la Cour : Arrêt du 12 septembre 2006 rendu par la 6ème Chambre C de la Cour d'Appel de PARIS sur appel d'un jugement rendu le 20 janvier 2004 par le Tribunal d'Instance de PARIS 20ème arrondissement, en exécution de l'Arrêt du 19 Mars 2008 rendu par la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation - RG n...

...Pôle 4 - chambre 3...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 03 DECEMBRE 2009 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/06591 RENVOI APRES CASSATION Décision déférée à la Cour : Arrêt du 12 septembre 2006 rendu par la 6ème Chambre C de la Cour d'Appel de PARIS sur appel d'un jugement rendu le 20 janvier 2004 par le Tribunal d'Instance de PARIS 20ème arrondissement, en exécution de l'Arrêt du 19 Mars 2008 rendu par la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation - RG n...

...Pôle 4 - chambre 1...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 3 DÉCEMBRE 2009 n° 200, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/15359 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2008 - Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 11-07-000960 APPELANTS Monsieur M O Madame L O demeurant tous deux Adresse 4 représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistés de Maître Christine HEUSELE, avocat plaidant pour la SCP TOURAUT...