La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre - page 947

...Pôle 4 - chambre 8...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 02 DECEMBRE 2010 n° ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/08507 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mai 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/80731 APPELANTE Société AVIVA INVESTORS FRANCE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux. Ayant son siège Adresse 1 représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de...

...Pôle 4 - chambre 5...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 1er DECEMBRE 2010 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 03/13044 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2003 -Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2000/01407 En suite de l'arrêt de la 19ème chambre A du 25 mars 2009 APPELANTE S.A. SOCIETE CRYSTAL anciennement dénommée COMPAGNIE GENERALE DE CHAUFFE ENTREPRISE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 2...

...Pôle 4 - chambre 5...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 1er DECEMBRE 2010 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/19297 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS 1ère chambre B Monsieur GERNONIMI Président- RG n° 2007/015094 APPELANTE AU PRINCIPAL INTIMEE INCIDEMMENT S.A. SANOFI CHIMIE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 6 représentée par...

...Pôle 4 - chambre 4...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2010 n° 390 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/24343 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2008 - Tribunal d'Instance de PARIS 11ème arrondissement - RG n° 11-07-002842 APPELANTE : - S.C.I. JORA, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège Adresse 2 représentée par la SCP AUTIER, avoués à la Cour assistée de Maître Olivier AUMONT, avocat...

...Pôle 4 - chambre 1...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2010 n° 390, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/01816 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre 2008 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/14406 APPELANT Monsieur O J né le Date naissance 2 1951 à Localité 9 Tunisie de nationalité française demeurant Adresse 4 représenté par Maître Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assisté de Maître Dominique ANDREI...

...Pôle 4 - chambre 1...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2010 n° 395, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/09904 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2009 - Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 05/14153 APPELANTS Monsieur M D né le Date naissance 2 1960 à Localité 12 Turquie de nationalité française profession : maçon Madame O V épouse D née le Date naissance 8 1970 à Localité 12 Turquie de nationalit...

...Pôle 4 - chambre 1...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCE COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2010 n° 402, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/11684 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/09950 APPELANT Monsieur O Z né le Date naissance 3 1951 à Localité 6 Bruxelles profession : Président Directeur Général demeurant Adresse 4 représenté par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assisté de...

...Pôle 4 - chambre 1...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2010 n° 405, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/14767 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mai 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/07689 APPELANTE SCI LIENHARDT CO agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal ayant son siège Adresse 5 représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Maître Claire PINSON...

...Pôle 4 - chambre 1...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2010 n° 407, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/18805 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2009 - Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 08/03277 APPELANT Monsieur S E né le Date naissance 4 1967 à Localité 15 Algérie de nationalité algérienne profession : commerçant demeurant Adresse 9 représenté par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assisté de...

...Pôle 4 - chambre 1...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2010 n° 408, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/08045 RENVOI APRÈS CASSATION jugement du 29 octobre 2007 du tribunal de grande instance de Paris - chambre des saisies immobilière - RG n° 2007/12282 arrêt du 12 juin 2008 de la cour d'appel de Paris - 2ème chambre B - RG 2007/21964 et arrêt rectificatif du 23 octobre 2008 - RG n° 2008/13622 arrêt du 22 octobre 2009 de la Cour de Cassation...