La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre - page 11

...Pôle 4 - chambre 3...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 20 JUIN 2024 n° /2024, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07331 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJHC Sur requête en déféré de l'ordonnance du 1er février 2024 - Conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Paris - RG 23/16786 Jugement du 4 Août 2023 -Tribunal de proximité de Saint Ouen - RG n° 1123000423 APPELANT Monsieur T N Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me Ikrame...

...Pôle 4 - chambre 3...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE EN DATE DU 20 JUIN 2024 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07351 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJJT Par requête en rectification d'erreur matérielle d'un arrêt rendu le 1er février 2024 Demandeur à la requête S.C.I. MGA RCS de Vienne n° 509 231 098 Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Emmanuel CONSTANT de la SELARL CB Avocats, avocat au...

...Pôle 4 - chambre 3...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/09686 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPZT Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 12 Avril 2024 Date de saisine : 04 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 24/00720 rendue par le Juge des contentieux de la protection de PARIS le 02 Avril 2024 Appelante...

...Pôle 4 - chambre 3...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/10002 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQSP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mai 2024 Date de saisine : 07 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 11232055 rendue par le Juge des contentieux de la protection d'IVRY SUR SEINE le 09 Avril 2024 Appelants : Monsieur U V...

...Pôle 4 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 19 JUIN 2024 n° /2024, 20 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/16526 - N° Portalis 35L7-V-B67-BW5HZ Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juillet 2015 - tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 13/12585 APPELANTE S.A.S. CSF prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 25 Localité 2 Représentée par Me Marie-Hélène DUJARDIN...

...Pôle 4 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 19 JUIN 2024 n° /2024, 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/17774 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6CET Décision déférée à la Cour : jugement du 5 juin 2018 - tribunal de grande instance de CRETEIL RG n° 17/05565 APPELANTE SA AXA FRANCE IARD en sa qualité d'assureur de la société TPMG prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 9 Représentée par Me Anne...

...Pôle 4 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 19 JUIN 2024 n° /2024, 27 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/12647 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKCV Décision déférée à la Cour : jugement du 15 juin 2020 - tribunal judiciaire de PARIS RG n° 18/07769 APPELANTS Monsieur R X Adresse 2 Localité 7 Représenté par Me Olivier FALGA de la SELARL FALGA-VENNETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0251 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Charline CHAILLOU, avocat au barreau...

...Pôle 4 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 19 JUIN 2024 n° /2024, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/14986 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQLS Décision déférée à la Cour : jugement du 03 septembre 2020 - tribunal judiciaire de BOBIGNY - RG n° 18/08086 APPELANTE Madame Y C O Adresse 2 Localité 7 Représentée à l'audience par Me Pascal POYLO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0091 INTIMEES SYNDICAT DES...

...Pôle 4 - chambre 8...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 JUIN 2024 n° 2024/ 137 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09033 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDU43 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mai 2021 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOBIGNY - RG n° 20/00374 APPELANTE S.A. ALLIANZ IARD Adresse 1 Localité 5 représentée par Me Philippe MARINO de la SCP DORVALD MARINO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0143, plaidant par...

...Pôle 4 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 JUIN 2024 n° 2024/ 138 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09339 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVYI Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mars 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS RG n° 2020047116 APPELANTE S.A.R.L. SUSHI Localité 8 Adresse 9 Localité 8 N° SIRET : 522 548 940 Représentée par Me Cyril DRAI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1231 INTIMÉES QBE INSURANCE EUROPE LIMITED prise en son...