La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre - page 10

...Pôle 4 - chambre 13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 JUIN 2024 AUDIENCE SOLENNELLE n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12457 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7NK Décision déférée à la Cour : Décision du 05 Juin 2023 - Conseil de l'ordre des avocats de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur Y W Adresse 1 Localité 2 Non comparant et non représenté DÉFENDEUR AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS Adresse 4 Adresse...

...Pôle 4 - chambre 13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 JUIN 2024 AUDIENCE SOLENNELLE n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/18901 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISQH Décision déférée à la Cour : Décision du 07 Novembre 2023 - Conseil de discipline des avocats de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur F I Adresse 1 Localité 2 Non comparant et non représenté DÉFENDEUR AU RECOURS LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS EN QUALITE...

...Pôle 4 - chambre 3...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/03579 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6XN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Février 2024 Date de saisine : 26 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23/2680 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 1 le 21 Décembre 2023 Appelante : Madame...

...Pôle 4 - chambre 7...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 20 JUIN 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03586 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6YA Décision déférée à la Cour : Saisine sur requête en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt rendu le 30 novembre 2023 par la Cour d'Appel de PARIS - RG 22/16862, suite au jugement du 27 Juin 2022 du Tribunal Judiciaire de CRÉTEIL - RG n° 21/00073 DEMANDERESSE A LA REQUÊTE S.C.I. HOCEAN Adresse 2 Localité 6 représentée par Me Jérôme HASSID...

...Pôle 4 - chambre 3...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/03634 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI64J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Février 2024 Date de saisine : 27 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 22/07867 rendue par le Tribunal de proximité de PARIS le 24 Mai 2023 Appelant : Monsieur B J, représenté par Me...

...Pôle 4 - chambre 3...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/03917 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7SY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Février 2024 Date de saisine : 01 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou d'indemnités dirigée contre les occupants des lieux Décision attaquée : n° 23/00320 rendue par le Juge des contentieux de la protection de Localité 2 le 14 Décembre 2023 Appelante : Madame J N I L Placée sous tutelle et représentée par Madame C U MJPM - Adresse 1...

...Pôle 4 - chambre 3...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/04406 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBDC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2024 Date de saisine : 11 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° rendue par le Juge des contentieux de la protection de Localité 1 le 21 Décembre 2023 Appelant : Monsieur I P...

...Pôle 4 - chambre 3...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/04476 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBJP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Février 2024 Date de saisine : 11 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 11-21-1635 rendue par le Juge des contentieux de la protection d'Localité 1 le 07 Février 2022 Appelants : Monsieur...

...Pôle 4 - chambre 3...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/04681 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJB3V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Février 2024 Date de saisine : 14 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23/06368 rendue par le Juridiction de proximité de Localité 1 le 18 Janvier 2024 Appelants : Madame M L...

...Pôle 4 - chambre 3...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 20 JUIN 2024 n° /2024, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06898 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJH5B Sur requête en omission de statuer d'un arrêt du 11 Mai 2023 - Cour d'Appel de PARIS - RG n° 23/02749 DEMANDEUR A LA REQUETE Madame Z G Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Hava MACALOU, avocat au barreau de PARIS INTIMES S.C.I. FONCIERE RU 01/2007 Adresse 2 Localité 5...