La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 9 - b - page 23

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 06 Octobre 2022 n° 173 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00226 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCO6I Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Juillet 2020 par le Tribunal judiciaire de Melun RG n° 20/00109 APPELANT U M débiteur Adresse 33 Adresse 6 Localité 9 non comparant INTIMEES 26 Prêt social employeur M A Comite Social et Economique Localité 27 Adresse 22 Adresse 34...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 06 Octobre 2022 n°174 , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00234 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCP4Z Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Décembre 2019 par le Tribunal d'instance de VILLEJUIF RG n° 11-19-000446 APPELANTS Monsieur W F débiteur Adresse 3 Localité 18 comparant en personne Madame G F née V débitrice Adresse 2 Localité 17 comparante en personne INTIMEES CA 26...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 06 Octobre 2022 n° 175 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00238 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQHU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Décembre 2019 par le Tribunal d'instance de VILLEJUIF RG n° 11-19-000066 APPELANT Monsieur E B débiteur Adresse 3 Adresse 3 non comparant INTIMEES 9 8021522 Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2 non comparante 12 690218 Service...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 06 Octobre 2022 n° 176 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00239 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQKA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Août 2020 par le Tribunal judiciaire de MEAUX RG n° 11-19-001357 APPELANT Monsieur N A prêt : OR002/013 Adresse 1 Localité 7 non comparant représenté par Me Eric BENOIT GRANDIERE, avocat au barreau de MELUN substitué par Me Laurence FRESARD, avocat au barreau...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 06 Octobre 2022 n° 177 , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00240 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQOX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Décembre 2019 par le Tribunal d'instance de VILLEJUIF RG n° 11-18-002850 APPELANTS Monsieur L K débiteur Adresse 16 Adresse 16 Localité 15 non comparant Madame N I épouse K débitrice Adresse 16 Adresse 16 Localité 15 non comparante...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 06 Octobre 2022 n° 181 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00014 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBYP Décision déférée à la Cour : arrêt rendu par la Cour d'appel de PARIS le 28 Janvier 2021 RG N° S20/00087 suivant jugement rendu le 07/08/2019 par le tribunal d'instance de PALAISEAU RG N° 11-19-000245 DEMANDERESSE À L'OPPOSITION Madame C X débitrice Chez E L Adresse 12 Localité 17 comparante en personne...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 06 Octobre 2022 n° 178 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00035 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFG4D Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Décembre 2021 par le Tribunal judiciaire de BOBIGNY RG n° 11-20-000069 APPELANTS Monsieur F Z et Madame X W épouse Z débiteurs Adresse 2 Adresse 2 Localité 7 comparants en personne assistés de Mme Y Z Fille en vertu d'un pouvoir spécial...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 06 Octobre 2022 n°179 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00037 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHDY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Décembre 2021 par le Tribunal de proximité de VILLEJUIF RG n° 11-20-001361 APPELANTS Madame Z H épouse V M débitrice Adresse 6 Adresse 6 Localité 15 non comparante Monsieur P V M débiteur Adresse 6 Adresse 19 Localité 15 non comparant...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 06 Octobre 2022 n° 180 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00051 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJZS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Janvier 2022 par le Tribunal judiciaire de BOBIGNY RG n° 11-20-000229 APPELANTE Madame I F débitrice Adresse 2 Localité 10 comparante en personne INTIMEES LA 11 5852874A020 Adresse 1 Adresse 1 Localité 4 non comparante LA 12...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 29 Septembre 2022 n° 163 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00035 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBMTA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Août 2019 par le tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne RG n° 11-19-000157 APPELANTE 21créancier-bailleur : 91308-91926 Adresse 9 Localité 13 représentée par Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du VAL D'OISE, toque : 150 substitué par Me Manon TENAILLON...