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...Pôle 4 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 MAI 2024 n° 2024/ 118 , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15751 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJMY Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juillet 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS RG n° 2021008603 APPELANTES S.A.S. KOMORECK, représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Adresse 4 Localité 7 Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro : 329 021 562 S.A.R.L. BERRI...

...Pôle 4 - chambre 8...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 23/10167 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYCD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Juin 2023 Date de saisine : 20 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnité ou de salaire Décision attaquée : n° 21/06970 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 07 Mars 2023 Appelante : ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE AGIRC-ARRCO Institution de retraite complémentaire régie par le Livre IX du code de la sécurité sociale, représentée par Me Martine...

...Pôle 4 - chambre 8...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 23/11824 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5E4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Juillet 2023 Date de saisine : 19 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Décision attaquée : n° 20/02791 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 11 Mai 2023 Appelante : Mutuelle MALAKOFF HUMANIS PREVOYANCE, représentée par Me Bruno SERIZAY de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau...

...Pôle 4 - chambre 8...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 24/00088 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVLY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Décembre 2023 Date de saisine : 03 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance de responsabilité formée par l'assuré Décision attaquée : n° 23/00452 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 1 le 10 Octobre 2023 Appelante : Madame G H, représentée par Me David BOUSSEAU, avocat au barreau de PARIS - N° du...

...Pôle 4 - chambre 8...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 21/05340 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKR2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mars 2021 Date de saisine : 25 Mars 2021 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Décision attaquée : n° 2020050702 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 16 Février 2021 Appelantes : S.A.S. CIBLE FINANCIERE - SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE inscrite au RCS de Localité 1 sous le n° 348.809.120. Représentée...

...Pôle 4 - chambre 8...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 21/05344 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKSH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mars 2021 Date de saisine : 25 Mars 2021 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Décision attaquée : n° 2020050698 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 16 Février 2021 Appelantes : S.A.S. CIBLE FINANCIERE - SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE inscrite au RCS de Localité 1 sous le n° 348.809.120. Représentée...

...Pôle 4 - chambre 8...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 MAI 2024 n° 2024/ 103, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/13083 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBGD Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2021 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2019060375 APPELANTE La Compagnie CNA INSURANCE COMPAGNY LIMITED, Société de droit étranger ayant son siège Adresse 2 prise en son établissement français situé Adresse 4 agissant poursuites et...

...Pôle 4 - chambre 8...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 MAI 2024 n° 2024/ 104 , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/13976 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEG5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2021 -Tribunal de proximité de SAINT-DENIS - RG n° 1120001288 APPELANTE Madame N H Adresse 2 Localité 5 née le Date naissance 1 1996 à Localité 6 93 représentée par Me Clémence CHASSANG de l'AARPI AORIS AVOCATS...

...Pôle 4 - chambre 8...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 21/15843 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJS5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Août 2021 Date de saisine : 06 Septembre 2021 Nature de l'affaire : Demande en nullité du contrat et/ou en restitution des primes, ou cotisations, formée par l'assuré Décision attaquée : n° 2019056922 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 02 Juin 2021 Appelante : S.A.R.L. D.S.C, représentée par son gérant, anciennement représentée Me Claude BRAULT, avocat au barreau...

...Pôle 4 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 MAI 2024 n° 2024/ 105 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/20273 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWPC Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Octobre 2021 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS RG n° 19/07875 APPELANTE Madame S E née M Adresse 3 Localité 4 née le Date naissance 1 1958 à Localité 8 De nationalité française Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de...