La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 3 - chambre 5 - page 61
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 5, 10 mai 2022, 21/09959
...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 10 MAI 2022 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09959 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDX5J Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2021 rendu par le tribunal judicaire de PARIS - RG n° 17/11152 APPELANTE Madame S J née le 10 avril 1977 à Localité 11, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de G J né le 7 août 2008 à Localité 9...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 5, 02 mars 2021, 18/16891
...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 02 MARS 2021 n° , 22 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/16891 JONCTION avec le n° RG 18/20663- N° Portalis 35L7-V-B7C-B57UP Décision déférée à la Cour : Sentence partielle du 29 juillet 2015 sentence finale du 21 juin 2018 rendues à Paris sous l'égide de la Cour internationale de la Chambre de commerce internationale par le tribunal arbitral composé de M. M K, arbitre unique...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 5, 26 janvier 2021, 19/08396
...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 26 JANVIER 2021 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08396 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7YXY Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Avril 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/17180 APPELANT LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MADAME LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE CIVIL Adresse 7 Localité 9 représenté à l'audience par Mme Sylvie SCHLANGER, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 5, 12 janvier 2021, 18/26848
...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 12 JANVIER 2021 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/26848 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6ZLT Décision déférée à la Cour : Certificat de reconnaissance transfrontalière du 17 octobre 2018 RG n° 18/03691, déclaré exécutoire en France la décision du tribunal de Kranj du 9 octobre 2015 n° I pg 583/2012 rendu par le directeur des services de greffe du tribunal de grande instance de Meaux...
