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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Ordonnance sur requête, 01 juillet 2024, 24/01190
...Ordonnance sur requête...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Adresse 2 Localité 1 RG : 24/08006 Chambre 3-4 ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° 24/01190 Nous, Anne-Laurence CHALBOS, présidente de la chambre 3-4, désignée par ordonnance du Premier Président pour le suppléer en matière de requête, Vu la requête de la société EDMP PACA SAS prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis Adresse 3 représentée par Me Jean-Marc SZEPETOWSKI-POLIRSZTOK, avocat au barreau de NICE, déposée le 27 juin 2024 afin d'assigner à jour fixe la société L'ORIGINAL...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Ordonnance sur requête, 01 juillet 2024, 24/01191
...Ordonnance sur requête...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Ordonnance sur requête : N° RG 24/07813- N° Portalis DBVB-V-B71-BNICT Ordonnance N° 2024/1191 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la chambre 1-9, par délégation du Premier Président de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE ; Vu la requête présentée par la SCI ACTIMMO ; les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu l' article 917 du Code de procédure civile, Vu l'article R 322-19 du Code des procédures civiles d'exécution...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Ordonnance sur requête, 01 juillet 2024, 24/01193
...Ordonnance sur requête...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Ordonnance sur requête : N° RG 24/08035- N° Portalis DBVB-V-B71-BNI7I Ordonnance N° 2024/1193 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la chambre 1-9, par délégation du Premier Président de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE ; Vu la requête présentée par Mme F K épouse U ; les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu l' article 917 du Code de procédure civile, Vu l'article R 322-19 du Code des procédures civiles...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Ordonnance sur requête, 01 juillet 2024, 24/01194
...Ordonnance sur requête...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 3 CS 90545 Localité 2 Ordonnance sur requête N° RG 24/01194 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJZO Ordonnance n° 2024/M056 APPELANTE SARL LE BISTROT DU CERCLE DE L'AVIRON DE MARSEILLE, demeurant Adresse 1 INTIMES Madame P F, demeurant Adresse 4 Maître L I, demeurant Adresse 5 ASSOCIATION CGEA, demeurant Adresse 6 ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Véronique SOULIER, Présidente de la chambre 4-1 déléguée de Monsieur le Premier Président de la cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Ordonnance sur requête, 27 juin 2024, 24/01189
...Ordonnance sur requête...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Ordonnance sur requête : N° RG 24/08005 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNI4V Ordonnance N°24/01189 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Gilles Pacaud, Président de la Chambre 1-2, par délégation du Premier Président de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE ; Vu la requête présentée par Me ERMENEUX, conseil de la SARL ALTERNATIVE ; les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu l' article 917 du Code de procédure civile, Vu l'article R 322-19 du Code des...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Ordonnance sur requête, 25 juin 2024, 24/01184
...Ordonnance sur requête...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Adresse 4 Localité 1 Ordonnance sur Requête à Jour Fixe N° 24/01184 RG Fond 24/07783 Chambre 3-3 ORDONNANCE Nous, Philippe DELMOTTE, Président de la Chambre 3-3, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de la cour d'appel d'Aix en Provence, Vu la requête présentée par Me Régis DURAND, membre de L'AARPI DDA ASSOCIES, avocat au barreau de Toulon conseil du : la SA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR, à la suite d'une opération de fusion-absorption...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Ordonnance sur requête, 25 juin 2024, 24/01186
...Ordonnance sur requête...COUR D'APPEL D'Localité 5 Adresse 2 Localité 1 RG : 24/07918 Chambre 3-4 ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° 24/1186 Nous, Anne-Laurence CHALBOS, présidente de la chambre 3-4, désignée par ordonnance du Premier Président pour le suppléer en matière de requête, Vu la requête de la société JOLIETTE BATIMENTS SAS dont le siège social est situé Adresse 4, prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON avocats associés à la cour d'appel d'Aix-en-Provence déposée le 21 juin...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Ordonnance sur requête, 24 juin 2024, 24/01182
...Ordonnance sur requête...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Ordonnance sur requête : N° RG 24/07517- N° Portalis DBVB-V-B71-BNHBP Ordonnance N° 2024/1182 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la chambre 1-9, par délégation du Premier Président de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE ; Vu la requête présentée par Mme F divorcée B J; les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu l' article 917 du Code de procédure civile, Vu l'article R 322-19 du Code des procédures civiles...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Ordonnance sur requête, 24 juin 2024, 24/01185
...Ordonnance sur requête...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Ordonnance sur requête : N° RG 24/07539- N° Portalis DBVB-V-B71-BNHEJ Ordonnance N° 2024/1185 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la chambre 1-9, par délégation du Premier Président de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE ; Vu la requête présentée par M H N et Mme J dicorcée H I; les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu l' article 917 du Code de procédure civile, Vu l'article R 322-19 du Code des...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Ordonnance sur requête, 21 juin 2024, 24/01183
...Ordonnance sur requête...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Adresse 2 Localité 1 N° requête 24/1183 N° RG fond 24/7841 ORDONNANCE N° 24/1183 Nous, Monsieur Marc MAGNON, Président de chambre, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président, Vu la requête présentée par M. G F, les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui, Vu le décret n°2017-891 du 06 mai 2017 relatif aux exceptions d'incompétence et à l'appel en matière civile, Vu les articles 83 et 84 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 917 et suivants du Code de Procédure Civile...