La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ordonnance du premier prÉsident - refere

...Ordonnance du premier prÉsident - refere...COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ - 18 Février 2016 - RG no16/00018 - SARL SARL JACOMET MENUISERIES ET AGENCEMENTS représentée par son gérant en exercice C/ SELARL FREDERIC BLANC - MANDATAIRE JUDICIAIRE DE L'OUEST - MJO prise en la personne de Maître Frédéric BLANC et en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la SARL JACOMET MENUISERIES ET AGENCEMENTS - Ordonnance n° 14 Rendue publiquement le dix huit février deux mille seize par M. Eric VEYSSIERE, président de chambre, agissant sur délégation du...

...Ordonnance du premier prÉsident - refere...COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Ordonnance n° 81 - 29 Octobre 2015 - RG no15/ 00061 - Monique X... épouse Y... François Y... C/ SARL LOU PARADOU - Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le huit octobre deux mille quinze, mise en délibéré au vingt neuf octobre deux mille quinze. ENTRE : Madame Monique X... épouse Y...... 86170 NEUVILLE DE POITOU Monsieur François Y...... 86170 NEUVILLE DE POITOU Représentant : Me JAOUACHI substituant Me Françoise BLET, avocate au barreau de POITIERS...

...Ordonnance du premier prÉsident - refere...COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Ordonnance n° 65 - 01 Octobre 2015 - RG n° 15/00044 - Francis X..., Lydia Y... épouse X... C/ Patrice A..., Sylvie A... - Rendue publiquement le premier octobre deux mille quinze par M. David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le trois septembre deux mille quinze, mise en délibéré au dix-sept septembre deux mille quinze, délibér...

...Ordonnance du premier prÉsident - refere...COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Ordonnance n° 67 - 01 Octobre 2015 - RG n° 15/ 00054 - SARL LA SPICEENNE, exerçant sous l'enseigne TRANSPORTS VION C/ David X... - Rendue publiquement le premier octobre deux mille quinze par M. David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le dix septembre deux mille quinze, mise en délibéré au vingt-quatre septembre, délibér...