La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ordonnance de taxe - page 4
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| France, Cour d'appel de Caen, Ordonnance de taxe, 10 septembre 2013, 12/03894
...Ordonnance de taxe...AFFAIRE : N RG 12/ 03894 ORIGINE : CONTESTATION ORDONNANCE du Bâtonnier de l'ordre des avocats de LISIEUX, décision attaquée en date du 31 Octobre 2012 COUR D'APPEL DE CAEN ORDONNANCE DE TAXE DU 10 SEPTEMBRE 2013 DEMANDEUR AU RECOURS : SCI VEC ET CIE 4 rue Antonin Reynaud 92300 LEVALLOIS PERRET non comparante bien que régulièrement convoquée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, AR signé le 05/ 02/ 2013. DEFENDEUR AU RECOURS : Maître X... SCP Y.../ X... ... 14100 LISIEUX représenté par Maître Y..., avocate au barreau de Lisieux. PRESIDENT : I. VINOT...
| France, Cour d'appel de Caen, Ordonnance de taxe, 10 septembre 2013, 12/03895
...Ordonnance de taxe...AFFAIRE : N RG 12/ 03895 ORIGINE : CONTESTATION ORDONNANCE du Bâtonnier de l'ordre des avocats de CAEN, décision attaquée en date du 27 Novembre 2012 COUR D'APPEL DE CAEN ORDONNANCE DE TAXE DU 10 SEPTEMBRE 2013 DEMANDEUR AU RECOURS : Madame Gwenaëlle X...... 14160 DIVES SUR MER non comparante bien que régulièrement convoquée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, AR signé le 08/ 02/ 2013 DEFENDEUR AU RECOURS : Maître Claudie Y... ... 14000 CAEN comparante PRESIDENT : I. VINOT, Conseiller GREFFIER : D. ANDRÉ, lors des débats et du prononcé DEBATS : En...
| France, Cour d'appel de Caen, Ordonnance de taxe, 10 septembre 2013, 13/00240
...Ordonnance de taxe...AFFAIRE : N RG 13/ 00240 ORIGINE : CONTESTATION ORDONNANCE du Bâtonnier de l'ordre des avocats d'ARGENTAN, décision attaquée en date du 18 Décembre 2012 COUR D'APPEL DE CAEN ORDONNANCE DE TAXE DU 10 SEPTEMBRE 2013 DEMANDEUR AU RECOURS : Mademoiselle Magaly X...... 61450 LA FERRIERE AUX ETANGS comparante DEFENDEUR AU RECOURS : SCP Y...- Z...- A...- B...... 61202 ARGENTAN CEDEX comparante PRESIDENT : I. VINOT, Conseiller GREFFIER : D. ANDRÉ, lors des débats et du prononcé DEBATS : En audience publique le 02 Juillet 2013 ORDONNANCE : Prononcée publiquement le 10 SEPTEMBRE...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ordonnance de taxe, 08 mars 2011, 10/00650
...Ordonnance de taxe...N DOSSIER N 10/ 00650 ORDONNANCE DE TAXE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE ****** Ordonnance du 8 Mars 2011 ****** Madame Sonia X... divorcée Y... Monsieur Sébastien Y... c/ Maître Florence Z... LIMOGES, le huit Mars deux mille onze, Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie-Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée à l'audience du 25 Janvier 2011 à laquelle ont été entendus les conseils des parties, après quoi, l'affaire a été mise en...
