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La Jurisprudences de CJUE | Tribunal de première instance de l'union européenne concernant formation:Neuvième chambre élargie

38 résultats trouvés :

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Sinopec Chongqing SVW Chemical Co. Ltd e.a. contre Commission européenne., 21/02/2024, T-762/20

Dumping – Importations de certains alcools polyvinyliques originaires de Chine – Droit antidumping définitif – Règlement d’exécution UE... ...Neuvième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL neuvième chambre élargie 21 février 2024  *1 « Dumping – Importations de certains alcools polyvinyliques originaires de Chine – Droit antidumping définitif – Règlement d’exécution UE 2020/1336 – Calcul de la valeur normale – Distorsions significatives dans le pays exportateur – Article 2, paragraphe 6 bis, du règlement UE 2016/1036 – Droit de l’OMC – Principe d’interprétation conforme – Ajustements – TVA...

CJUE | 21/02/2024 | Neuvième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Inner Mongolia Shuangxin Environment-Friendly Material Co. Ltd contre Commission européenne., 21/02/2024, T-763/20

Dumping – Importations de certains alcools polyvinyliques originaires de Chine – Droit antidumping définitif – Règlement d’exécution UE... ...Neuvième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL neuvième chambre élargie 21 février 2024  *1 « Dumping – Importations de certains alcools polyvinyliques originaires de Chine – Droit antidumping définitif – Règlement d’exécution UE 2020/1336 – Calcul de la valeur normale – Distorsions significatives dans le pays exportateur – Article 2, paragraphe 6 bis, du règlement UE 2016/1036 – Droit de l’OMC – Principe d’interprétation conforme – Choix du pays...

CJUE | 21/02/2024 | Neuvième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, CCPL - Consorzio Cooperative di Produzione e Lavoro SC e.a. contre Commission européenne., 07/12/2022, T-130/21

Concurrence – Ententes – Emballages alimentaires pour la vente au détail – Décision modifiant le montant d’une amende – Modalités du calcul... ...Neuvième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL neuvième chambre élargie 7 décembre 2022  *1 « Concurrence – Ententes – Emballages alimentaires pour la vente au détail – Décision modifiant le montant d’une amende – Modalités du calcul de l’amende – Imputabilité du comportement infractionnel – Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes de 2006 – Plafond de l’amende – Proportionnalité – Égalité de traitement – Capacité contributive...

CJUE | 07/12/2022 | Neuvième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, CWS Powder Coatings GmbH e.a. contre Commission européenne., 23/11/2022, T-279/20

Environnement et protection de la santé humaine – Règlement CE no 1272/2008 – Classification, étiquetage et emballage des substances et des... ...Neuvième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL neuvième chambre élargie 23 novembre 2022  *1 « Environnement et protection de la santé humaine – Règlement CE no 1272/2008 – Classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges – Règlement délégué UE 2020/217 – Classification du dioxyde de titane sous forme d’une poudre contenant 1 % ou plus de particules d’un diamètre inférieur ou égal à 10 μm – Critères de classification d’une...

CJUE | 23/11/2022 | Neuvième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Anglo Austrian AAB AG, anciennement Anglo Austrian AAB Bank AG et Belegging-Maatschappij "Far-East" BV contre Banque centrale européenne., 22/06/2022, T-797/19

Politique économique et monétaire – Surveillance prudentielle des établissements de crédit – Missions spécifiques de surveillance confiées à... ...Neuvième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL neuvième chambre élargie 22 juin 2022  *1 « Politique économique et monétaire – Surveillance prudentielle des établissements de crédit – Missions spécifiques de surveillance confiées à la BCE – Décision de retrait de l’agrément d’un établissement de crédit – Infraction grave aux dispositions nationales de transposition de la directive 2005/60/CE – Proportionnalité – Infraction à la législation sur la...

CJUE | 22/06/2022 | Neuvième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Pilatus Bank plc et Pilatus Holding ltd. contre Banque centrale européenne., 02/02/2022, T-27/19

Politique économique et monétaire – Surveillance prudentielle des établissements de crédit – Missions spécifiques de surveillance confiées à... ...Neuvième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL neuvième chambre élargie 2 février 2022  *1 « Politique économique et monétaire – Surveillance prudentielle des établissements de crédit – Missions spécifiques de surveillance confiées à la BCE – Décision de retrait de l’agrément d’un établissement de crédit – Inculpation de l’actionnaire principal dans un pays tiers – Critère d’honorabilité – Perception de l’honorabilité par le marché – Présomption...

CJUE | 02/02/2022 | Neuvième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Leonardo SpA contre Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes., 26/01/2022, T-849/19

Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Services de surveillance aérienne – Recours en annulation – Absence d’intérêt à... ...Neuvième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL neuvième chambre élargie 26 janvier 2022  *1 « Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Services de surveillance aérienne – Recours en annulation – Absence d’intérêt à agir – Irrecevabilité – Responsabilité non contractuelle » Dans l’affaire T‑849/19, Leonardo SpA, établie à Rome Italie, représentée par Mes M. Esposito, F. Caccioppoli et G. Calamo, avocats, partie requérante...

CJUE | 26/01/2022 | Neuvième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Google LLC, anciennement Google Inc. et Alphabet, Inc. contre Commission européenne., 10/11/2021, T-612/17

Concurrence – Abus de position dominante – Recherche générale et recherche spécialisée de produits sur Internet – Décision constatant une... ...Neuvième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL neuvième chambre élargie 10 novembre 2021  *1  « Concurrence – Abus de position dominante – Recherche générale et recherche spécialisée de produits sur Internet – Décision constatant une infraction à l’article 102 TFUE et à l’article 54 de l’accord EEE – Abus par effet de levier – Concurrence par les mérites ou pratique anticoncurrentielle – Conditions d’accès par les concurrents à un service d’une...

CJUE | 10/11/2021 | Neuvième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Ukrselhosprom PCF LLC et Versobank AS contre Banque centrale européenne., 06/10/2021, T-351/18

Politique économique et monétaire – Surveillance prudentielle des établissements de crédit – Missions spécifiques de surveillance confiées à... ...Neuvième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL neuvième chambre élargie 6 octobre 2021  *1 « Politique économique et monétaire – Surveillance prudentielle des établissements de crédit – Missions spécifiques de surveillance confiées à la BCE – Décision de retrait de l’agrément d’un établissement de crédit – Violation de la législation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme – Recevabilité – Compétences des...

CJUE | 06/10/2021 | Neuvième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Front populaire pour la libération de la Saguia el-Hamra et du Rio de oro (Front Polisario) contre Conseil de l'Union européenne., 29/09/2021, T-279/19

Relations extérieures – Accords internationaux – Accord euro-méditerranéen d’association CE-Maroc – Accord sous forme d’échange de lettres... ...Neuvième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL neuvième chambre élargie 29 septembre 2021  *1 « Relations extérieures – Accords internationaux – Accord euro-méditerranéen d’association CE-Maroc – Accord sous forme d’échange de lettres sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen – Décision approuvant la conclusion de l’accord – Recours en annulation – Recevabilité – Capacité d’ester en justice – Affectation directe...

CJUE | 29/09/2021 | Neuvième chambre élargie
 
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