La Jurisprudences de CJUE | Tribunal de première instance de l'union européenne concernant formation:Neuvième chambre - page 40
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| Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale NORWEGIAN BREAKAWAY - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence... ...Neuvième chambre...fra fr 2015-05-06T17:58:03.973+02:00 TITJUR NCL / OHMI NORWEGIAN BREAKAWAY NCL / OHMI NORWEGIAN BREAKAWAY Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 23 janvier 2014. # NCL Corporation Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale NORWEGIAN BREAKAWAY - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif...
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative PANINI - Marques nationale et communautaire... ...Neuvième chambre...fra fr 2014-09-17T02:48:18.338+02:00 Eckes-Granini / OHMI–Panini PANINI TITJUR TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 18:26:25 Eckes-Granini / OHMI–Panini PANINI Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 11 décembre 2013. # Eckes-Granini Group GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition...
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque figurative Maestro... ...Neuvième chambre...Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 5 décembre 2013. # Olive Line International, SL contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque figurative Maestro de Oliva - Marque nationale verbale antérieure MAESTRO - Usage sérieux de la marque antérieure - Risque de confusion - Article 8...
