La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:L3 - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, L3, 13 février 2014, 11/04425S
...L3...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 13 Février 2014 no 32, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 04425 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mars 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG no 08/ 03301 APPELANTE Madame Halima X... ... ... 14000 TIARET ALGÉRIE non comparante-non représentée INTIMÉE CNAV-CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110-112, rue de Flandres 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme Y... en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur le Ministre chargé de...
| France, Cour d'appel de Paris, L3, 13 février 2014, 12/03858S
...L3...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 13 Février 2014 no 34, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 03858 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Mars 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MEAUX RG no 10-00612 APPELANT Me X...- Mandataire de Monsieur Y... Arunasalam ... 77109 MEAUX CEDEX non comparant Monsieur Arunasalam Y... PIZZA QUICK ... 77420 CHAMPS SUR MARNE comparant en personne Tous deux ayant pour avocat Me Thierry MONEYRON, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉE URSSAF 77...
| France, Cour d'appel de Paris, L3, 06 février 2014, 11/04321S
...L3...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 06 Février 2014 no 24, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 04321 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Décembre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 09-03790 APPELANTE Madame Yamina X...épouse Y... Chez M. Y...Mohammed ... ... ALGÉRIE non comparante-non représentée INTIMÉE CNAV-CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110, avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme Z...en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur le...
| France, Cour d'appel de Paris, L3, 15 mars 2012, 10/01589S
...L3...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 15 Mars 2012 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/ 01589 JD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Octobre 2009 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG no 03245102 APPELANTE SA GENERALI VIE venant aux droits de la société GPA VIE 11 bd Haussmann 75009 PARIS représentée par Me Caroline FERTE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN702 INTIMÉE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE...
| France, Cour d'appel de Paris, L3, 02 décembre 2010, 08/012062
...L3...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 02 Décembre 2010 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/ 01206 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Septembre 2008 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG no 01095404 APPELANT Monsieur Jean-Louis X... ... 75018 PARIS non comparant, non représenté INTIMÉE CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE ... 75403 PARIS CEDEX 08 représentée par Mme Carine BAILLY-LACRESSE en vertu d'un pouvoir général Monsieur le...
