La Jurisprudences de France concernant formation:K5

...K5...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS À Me Majda REGUI Me Marie-béatrix BEGOUEN COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 17 MARS 2022 no 2022/ , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/08691 - No Portalis 35L7-V-B7D-CAOSB Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG no F19/00901 APPELANTE Madame U E Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Majda REGUI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0453 INTIMEE Association ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA FEDERATION...

...K5...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS À Me Frédéric BENICHOU Me Pascale FLAURAUD COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 17 MARS 2022 no 2022/ , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/10202 - No Portalis 35L7-V-B7D-CAYOC Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG no F 18/00070 APPELANT Monsieur U H Adresse 1 Localité 7 Représenté par Me Frédéric BENICHOU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0356 INTIMEE SAS RENAULT TRUCKS Localité 6...

...K5...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS À Me Joyce KTORZA Me Eric MANCA COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 17 MARS 2022 no 2022/ , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 20/02893 - No Portalis 35L7-V-B7E-CB2AG Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG no 17/09161 APPELANT Monsieur N D Adresse 2 Localité 3 Assisté de Me Cloé PROVOST substituant Me Joyce KTORZA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0053 INTIMEE S.A.R.L. STUDIO PLUS Prise en la...