La Jurisprudences de CJUE | Cour de justice de l'union européenne concernant formation:Juge unique

Fonction publique – Fonctionnaires – Recrutement – Avis de concours – Concours général – Non-admission d’un candidat à participer aux... ...Juge unique...Arrêt du Tribunal juge unique du 13 décembre 2018 Fonction publique – Fonctionnaires – Recrutement – Avis de concours – Concours général – Non-admission d’un candidat à participer aux épreuves du centre d’évaluation – Non-reconnaissance de titres ou de diplômes – Admission à un concours antérieur – Conditions des concours similaires – Règle de concordance entre la requête et la réclamation – Autorité de la chose jugée – Non-respect de la procédure administrative...

Fonction publique – Agent contractuel – Groupe de fonctions – Classement – Exception d’irrecevabilité – Notion d’acte faisant grief –... ...Juge unique...ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE juge unique 27 octobre 2015  * «Fonction publique — Agent contractuel — Groupe de fonctions — Classement — Exception d’irrecevabilité — Notion d’acte faisant grief — Décision confirmative — Fait nouveau et substantiel — Irrecevabilité manifeste» Dans l’affaire F‑140/14, ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de...

Fonction publique - Fonctionnaires - Période de stage - Prolongation du stage - Licenciement à la fin du stage - Stage effectué dans des... ...Juge unique...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE juge unique 25 juin 2015  *1 «Fonction publique — Fonctionnaires — Période de stage — Prolongation du stage — Licenciement à la fin du stage — Stage effectué dans des conditions irrégulières» Dans l’affaire F‑67/14, ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis, Filip Mikulik, ancien...

Fonction publique - Fonctionnaires - Procédure disciplinaire - Sanction disciplinaire - Rôles et pouvoirs respectifs du conseil de discipline... ...Juge unique...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE juge unique 3 juin 2015  *1 «Fonction publique — Fonctionnaires — Procédure disciplinaire — Sanction disciplinaire — Rôles et pouvoirs respectifs du conseil de discipline et de l’AIPN — Appréciation de la réalité des faits incriminés» Dans l’affaire F‑128/14, ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son...

Fonction publique - Fonctionnaire stagiaire - Article 34 du statut - Rapport de stage établissant l’inaptitude du stagiaire - Prolongation de... ...Juge unique...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE juge unique 15 octobre 2014 * « Fonction publique – Fonctionnaire stagiaire – Article 34 du statut – Rapport de stage établissant l’inaptitude du stagiaire – Prolongation de la durée du stage – Licenciement à la fin de la période de stage – Motifs de licenciement – Rendement – Célérité dans l’exécution des prestations – Erreurs manifestes d’appréciation – Irrégularités de la...

Fonction publique – Personnel de la BEI – Réorganisation d’une direction – Création d’une nouvelle division – Transfert d’attributions d’un... ...Juge unique...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE juge unique 10 juillet 2014 * « Fonction publique – Personnel de la BEI – Réorganisation d’une direction – Création d’une nouvelle division – Transfert d’attributions d’un chef de division – Recours en annulation – Recevabilité – Acte faisant grief – Équivalence des emplois – Sanction déguisée – Détournement de pouvoir – Recours en indemnité – Litispendance » Dans les affaires...

Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Exercice de promotion 2008 - Exercice de promotion 2009 - Décision de ne pas promouvoir la... ...Juge unique...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE juge unique 23 octobre 2013  *1 «Fonction publique — Fonctionnaires — Promotion — Exercice de promotion 2008 — Exercice de promotion 2009 — Décision de ne pas promouvoir la requérante — Motivation — Motivation générale et stéréotypée» Dans l’affaire F‑98/12, ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son...

Fonction publique - Rémunération - Allocations familiales - Allocation scolaire - Conditions d’octroi - Déduction d’une allocation de même... ...Juge unique...ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE juge unique 18 juin 2013  *1 «Fonction publique — Rémunération — Allocations familiales — Allocation scolaire — Conditions d’octroi — Déduction d’une allocation de même nature perçue par ailleurs — Recours manifestement non fondé» Dans l’affaire F‑114/11, ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son...

Fonction publique - Rémunération - Allocations familiales - Allocation scolaire - Conditions d’octroi - Déduction d’une allocation de même... ...Juge unique...ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE juge unique 18 juin 2013  *1 «Fonction publique — Rémunération — Allocations familiales — Allocation scolaire — Conditions d’octroi — Déduction d’une allocation de même nature perçue par ailleurs — Recours manifestement non fondé» Dans l’affaire F‑115/10, ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son...

Fonction publique - Rémunération - Allocations familiales - Allocation scolaire - Conditions d’octroi - Déduction d’une allocation de même... ...Juge unique...ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE juge unique 18 juin 2013  *1 «Fonction publique — Rémunération — Allocations familiales — Allocation scolaire — Conditions d’octroi — Déduction d’une allocation de même nature perçue par ailleurs — Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé» Dans l’affaire F‑98/11, ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE...