La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant formation:Juge des referes - page 373
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| France, Conseil d'État, Juge des referes (mme aubin), 18 avril 2002, 245267
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - Référé tendant au prononcé de mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale art. L.... ...Juge des referes mme aubin...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 17 avril 2002, 244800
...Juge des référés...Vu 1°, sous le n° 244800 la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 4 avril 2002, présentée pour la société anonyme GUIMATHO, dont le siège social est centre commercial du Lac, boulevard des Bretonnières à Joué-les-Tours 37300, représentée par son président-directeur général, et pour la société anonyme DIJORI, dont le siège social est rue des Hautes Marches à La Riche 37520, représentée par son président-directeur général ; la SA GUIMATHO et la SA DIJORI demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L...
| France, Conseil d'État, Juge des referes (mme aubin), 17 avril 2002, 245283
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - Référé tendant au prononcé de mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale art.... .... 54-03 La demande tendant à ce que le juge des référés prononce une injonction à l'égard du...
| France, Conseil d'État, Juge des referes (m. robineau), 12 avril 2002, 244436
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - Référé suspension article L. 521-1 du code de justice administrative - Conditions d'octroi de la... ...Juge des referes m. robineau...
| France, Conseil d'État, Juge des referes, 08 avril 2002, 244424
...Juge des referes...Vu 1°, sous le n° 244425, la requête, enregistrée le 22 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Pascal X..., demeurant ... le Nôtre à Saint-Nazaire 44600 ; Mme Colette-Sandra A..., demeurant ... ; M. Philippe Y..., demeurant ... ; Mme Muriel Z..., demeurant ... ; la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DU SPECTACLE, DE L'AUDIOVISUEL ET DE L'ACTION CULTURELLE CGT, dont le siège est ... ; le SYNDICAT NATIONAL DES ARTISTES MUSICIENS DE FRANCE, dont le siège est ... ; le SYNDICAT DES ARTISTES MUSICIENS PROFESSIONNELS DE PARIS ET REGION PARISIENNE, dont le...
| France, Conseil d'État, Juge des referes (m. stirn), 03 avril 2002, 244686
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - Référé tendant au prononcé de mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale art. L.... ... représenter par un avocat, c'est à tort que le juge des référés du tribunal administratif s'est fondé, pour...
| France, Conseil d'État, Juge des referes (m. labetoulle), 29 mars 2002, 244523
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - Référé tendant au prononcé de mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale art. L.... ...Juge des referes m. labetoulle...
| France, Conseil d'État, Juge des referes (m. robineau), 26 mars 2002, 243391
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - Référé suspension art. L. 521-1 du code de justice administrative - Conditions d'octroi de la... ...Juge des referes m. robineau...
| France, Conseil d'État, Juge des referes (m. labetoulle), 26 mars 2002, 244426
54-03,RJ1 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - a Procédures de référé instituées par la loi du 30 juin 2000 - Questions communes - Caractère... ... 1. 54-03 a Juge des référés s'étant expressément référé, pour écarter un des moyens...
| France, Conseil d'État, Juge des referes (m. labetoulle), 22 mars 2002, 244279
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - a Procédures de référé instituées par la loi du 30 juin 2000 - Ordonnance du juge des référés... ... juin 2000 - Ordonnance du juge des référés rendues sur le fondement des articles L. 521-1 et L. 521...
