La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:Juge des reconduites - page 363
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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 28 février 2006, 05MA02233
...Juge des reconduites...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 août 2005 sous le n° 05MA02233, présentée pour M. Ousmane X, élisant domicile ... par Me Vitel, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis ; M. Ousmane X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503274 du 20 juillet 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 juin 2005 par lequel le préfet du Gard a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de condamner l'Etat...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 28 février 2006, 05MA02240
...Juge des reconduites...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 31 août 2005 sous le n° 05MA02240, présentée pour M. Khelil X, élisant domicile ... par Me Campolo, avocat ; M. Khelil X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503304 du 12 juillet 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 juin 2005 par lequel le préfet du Var a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; ………………………………………………………………………………….. Vu la convention européenne de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 28 février 2006, 05MA02242
...Juge des reconduites...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 31 août 2005 sous le n° 05MA02242, présentée pour Mlle Rachida X, élisant domicile ... par Me Stephan-Righi, avocat au barreau de Toulon ; Mlle Rachida X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0502981 du 29 juin 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation ou à défaut à la suspension de l'arrêté du 31 mai 2005 par lequel le préfet du Var a décidé sa reconduite à la frontière ; …………………………………………………………………………………… Vu la convention...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 28 février 2006, 05MA02295
...Juge des reconduites...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er septembre 2005 sous le n° 05MA02295, présentée pour M. Abdelouahed X, élisant domicile ... par Me Stephan-Righi, avocat au barreau de Toulon ; M. Abdelouahed X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0502179 du 24 mai 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 avril 2005 par lequel le préfet du Var a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 28 février 2006, 05MA02296
...Juge des reconduites...Vu l'ordonnance n°281631 du 15 juillet 2005 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application des articles R.351-1 et R.322-1 du code de justice administrative, la requête présentée le 16 juin 2005 pour M. Aboubacar X, élisant domicile ... par Maître Lavie Koliousis, avocat au barreau de Grasse ; Vu ladite requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 1er septembre 2005 sous le n°05MA02296, par laquelle le requérant demande : 1° l'annulation du...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 28 février 2006, 05MA02323
...Juge des reconduites...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés les 2 septembre et 14 octobre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°05MA02323, présentée pour M. Mania X, élisant domicile ... par Me Holzhauser, avocat au barreau de Toulon ; M. Mania X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503110 du 29 juin 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 juin 2005 par lequel le préfet du Var a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêt...
...Juge des reconduites a la frontiere...Vu, enregistrés au greffe de la Cour les 12, 13 et 20 septembre 2005 sous le n° 05BX01872 la requête et le mémoire complémentaire présentés pour M. Adje Koko X demeurant ... par Maître Julien Brel, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 22 août 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 18 août 2005 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé sa reconduite à la frontière à destination du Togo, ainsi que la décision du même jour ordonnant son...
...Juge des reconduites a la frontiere...Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2005, présentée par le PREFET DE LA DORDOGNE ; le PREFET DE LA DORDOGNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503091 du 11 août 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté de reconduite à la frontière pris à l'encontre de M. X Békir le 4 août 2005 ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X Békir devant le Tribunal administratif de Bordeaux ; .......................................................................................................................................… Vu...
...Juge des reconduites a la frontiere...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 29 septembre 2005 sous le n° 05BX02012 la requête présentée pour M. Cafer X demeurant ... par Maître Jean Jacques Dahan, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 12 septembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 8 septembre 2005 par lequel le préfet de la Gironde a décidé de le reconduire à la frontière à destination de la Turquie ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de condamner l'Etat à lui payer une somme...
...Juge des reconduites a la frontiere...Vu, enregistrés au greffe de la Cour les 10 et 24 octobre 2005 sous le n° 05BX02054 la requête et le mémoire complémentaire présentés par le PREFET DE LA GIRONDE ; le PREFET DE LA GIRONDE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 23 septembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 12 septembre 2005 par lequel il a décidé de reconduire Mlle Julia X à la frontière ; 2° de rejeter la demande présentée par Mlle X devant le Tribunal administratif de Bordeaux...
