La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jld - page 43

...J.l.d....TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00904 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4M7Q ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Devant nous, Mme Anne-Claire CHERPION, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Cléa ADOLPHE-MACAISNE, greffier ; Vu les dispositions des articles L. 742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du...

...J.l.d....TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00905 - ORDONNANCE SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Devant nous, Mme Anne-Claire CHERPION, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Cléa ADOLPHE-MACAISNE, greffier ; Vu les dispositions des articles L614-1, L. 742-1-1 et...

...J.l.d....TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00906 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NAS ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Devant nous, Mme Anne-Claire CHERPION, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Cléa ADOLPHE-MACAISNE, greffier ; En présence de Madame C Y interprète en langue roumaine, serment prêté ; Vu les dispositions des...

...J.l.d....TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00907 - ORDONNANCE SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Devant nous, Mme Anne-Claire CHERPION, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Cléa ADOLPHE-MACAISNE, greffier ; En présence de Madame S, interprète en langue arabe, serment...

...J.l.d....TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00908 - ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Devant nous, Mme Anne-Claire CHERPION, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Cléa ADOLPHE-MACAISNE, greffier ; Vu les dispositions des articles L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers...

...J.l.d. hsc...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique N° RG 24/01961 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7ZL MINUTE: 24/557 Nous, Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame Y T née le 10 Janvier 1978 à Localité 3 HAÏTI 99 Adresse 1 Localité 2 Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE 4 PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE 4 Le 08 mars 2024, la directrice de L’EPS...

...J.l.d. hsc...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique N° RG 24/02001 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y76J MINUTE: 24/558 Nous, Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur D E né le 03 Avril 1984 à Localité 3 CCAS Adresse 1 Localité 2 Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE 4 PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE 4 Le 08 mars 2024, la directrice de L’EPS DE 4 a...

...J.l.d....TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00892 ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Devant nous, Madame Aline DOMEC, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Cléa ADOLPHE-MACAISNE, greffier ; En présence de Monsieur F T interprète en langue arabe, serment prêté ; Vu les dispositions des articles L614-1, L. 742-1-1 et...

...J.l.d....TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00893 - ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Devant nous, Madame Aline DOMEC, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Cléa ADOLPHE-MACAISNE, greffier ; Vu les dispositions des articles L. 742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L...

...J.l.d....TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00894 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MQZ ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Devant nous, Madame Aline DOMEC, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Cléa ADOLPHE-MACAISNE, greffier ; Vu les dispositions des articles L. 742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du...