La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jld - page 41

...J.l.d. hsc...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique N° RG 24/03807 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJJ2 MINUTE: 24/1012 Nous, Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur C D Adresse 1 Localité 2 Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE 3 PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur C D Le 07 avril 2024, la directrice de L’EPS DE 3 a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques...

...J.l.d. hsc...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique N° RG 24/03906 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKBW MINUTE: 24/1017 Nous, Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur C H né le 07 Août 1997 à Chez Monsieur H B Adresse 1 Localité 2 Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE 3 PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE 3 Le 12 mai 2024, la directrice de L’EPS DE...

...Jld...COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Marc DE CATHELINEAU Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/03559 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7MU Minute n° 24/00154 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative Le 23 Mai 2024, Devant Nous, Marc DE CATHELINEAU, Vice-Président, Juge des Libertés et de la détention au Tribunal judiciaire de RENNES Assisté de Sandrine MOREAU, Greffier, Etant en audience publique, au Palais de...

...J.l.d. hsc...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique N° RG 24/03871 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJYZ MINUTE: Nous, Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur C F né le 15 Janvier 1963 à Localité 3 Adresse 1 Localité 2 Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE Localité 4 PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE Localité 4 Le 07 mai 2024, la directrice de L’EPS...

...J.l.d. hsc...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique N° RG 24/03769 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJAU MINUTE: 24/971 Nous, Gaelle MENEZ, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur N M né le 03 Août 1992 à ALGÉRIE 93800 Adresse 1 Localité 2 Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE 3 PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE 3 Le 6 mai 2024, le directeur de L’EPS DE 3 a...

...Jld...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/03223 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6T7 Minute n° 24/483 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À STATUER SUR L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 14 mai 2024 ; Devant Nous, Marc DE CATHELINEAU, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de RENNES, Assistée de Nicolas DESPRES, Greffier, Siégeant en audience publique...

...Jld...COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Marc DE CATHELINEAU Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/03262 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6VM Minute n° 24/00138 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative Le 13 Mai 2024, Devant Nous, Marc DE CATHELINEAU, Vice-Président, Juge des Libertés et de la détention au Tribunal judiciaire de RENNES Assisté de Charlotte BOUDIGOU, Greffier, Etant en audience publique, au Palais...

...J.l.d. hsc...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique N° RG 24/03577 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIM5 MINUTE: 24/934 Nous, Sarah MASSOUD, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame H Z née le 25 Mai 1973 Adresse 1 Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE 2 PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE 2 Le 30 avril 2024, le directeur de L’EPS DE 2 a prononcé la décision d’admission...

...J.l.d. hsc...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique N° RG 24/03584 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIQF MINUTE: 24/936 Nous, Sarah MASSOUD, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame H P I née le 22 Juin 1990 à Localité 3 Adresse 1 Localité 2 Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE 4 PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE 4 Le 01 Mai 2024, le directeur de L’EPS DE 4 a...

...Jld...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/03168 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6Q2 Minute n° 24/464 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À STATUER SUR HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 10 mai 2024 ; Devant Nous, Aude PRIOL, Vice-Présidente placée près la cour d’appel de Rennes, déléguée au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention par ordonnance du Premier...