La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:J.l.d. hsc - page 6

...J.l.d. hsc...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique N° RG 24/01876 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7DX MINUTE: 24/530 Nous, Kara PARAISO, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur G R né le 26 Janvier 1960 à domicilié : chez UDAF 93 Chez UDAF 93 Adresse 1 Localité 2 Etablissement d’hospitalisation: 3 PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de 3 Le 21 Septembre 2022, le directeur...

...J.l.d. hsc...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique N° RG 24/01838 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7BQ MINUTE: 24/514 Nous, Aurore SANTISTEVE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur N R né le 08 Octobre 1981 Adresse 1 Localité 2 Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE 3 PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE 3 Le 03 Mars 2024, le directeur de L’EPS DE 3 a...

...J.l.d. hsc...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique N° RG 24/01840 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7BU MINUTE: 24/515 Nous, Aurore SANTISTEVE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame K L née le 17 Novembre 1966 en ALGÉRIE 93800 Adresse 1 Localité 2 Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE Localité 3 PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE Localité 3 Le 03 Mars 2024...

...J.l.d. hsc...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique N° RG 24/01841 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7B3 MINUTE: 24/516 Nous, Aurore SANTISTEVE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur U I né le 27 Septembre 2004 Adresse 1 Localité 2 Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE 3 PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE 3 Le 05 Mars 2024, le directeur de L’EPS DE 3 a...

...J.l.d. hsc...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique N° RG 24/01641 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5ZW MINUTE: 24/467 Nous, Aurore SANTISTEVE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur D Z né le 17 Février 1990 à Localité 3 Adresse 1 Localité 2 Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE Localité 4 PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE Localité 4 Le 26 Février 2024...

...J.l.d. hsc...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique N° RG 24/01642 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5ZX MINUTE: 24/468 Nous, Aurore SANTISTEVE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame S T née le 05 Décembre 1947 en TUNISIE Adresse 1 Localité 2 Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE Localité 3 PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE Localité 3 Le 29 Février 2024, le...

...J.l.d. hsc...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER - ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/01715 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6FN MINUTE: 24/471 Nous, Aurore SANTISTEVE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur V D né le 19 Septembre 2008 Adresse 1 Localité 2 Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE Localité 3 PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE MONSIEUR LE PRÉFET DE LA SEINE SAINT DENIS Le 01 Mars 2024, le représentant...

...J.l.d. hsc...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique N° RG 24/01702 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6CP MINUTE: 24/455 Nous, Kara PARAISO, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame S X née le 13 Septembre 2000 à Adresse 1 Localité 2 Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE HOSPITALIER 3 PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER 3 Le 26 février 2024, le directeur...

...J.l.d. hsc...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique N° RG 24/01710 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6DW MINUTE: 24/459 Nous, Kara PARAISO, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur O U né le 13 Juillet 1992 à Localité 3 Adresse 1 Localité 2 Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE Localité 4 PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE Localité 4 Le 27 février 2024, la...