La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:J.l.d. - page 52

...J.l.d....TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00752 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JKF ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Devant nous, Monsieur Pierre-Emmanuel CULIE, vice-président au tribunal judiciaire de Paris chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, assisté de Mme Mélissa MARCHAL, greffier ; Vu les dispositions des articles L. 742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile; Vu l'extrait individualisé du registre...

...J.l.d....TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00753 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JKJ ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Devant nous, Monsieur Pierre-Emmanuel CULIE, vice-président au tribunal judiciaire de Paris chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, assisté de Mme Mélissa MARCHAL, greffier ; En présence de Monsieur Z W interprète en langue arabe, serment prêté ; Vu les dispositions des articles L. 742-4 et suivants du Code de l'entrée et du...

...J.l.d....TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00754 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JKL ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Devant nous, Monsieur Pierre-Emmanuel CULIE, vice-président au tribunal judiciaire de Paris chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, assisté de Mme Mélissa MARCHAL, greffier ; En présence de Madame B Z interprète en langue arabe, serment prêté ; ; Vu les dispositions des articles L. 742-4 et suivants du Code de l'entrée et du...

...J.l.d....TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00755 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JKP ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Devant nous, Monsieur Pierre-Emmanuel CULIE, vice-président au tribunal judiciaire de Paris chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, assisté de Mme Mélissa MARCHAL, greffier ; Vu les dispositions des articles L. 742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile; Vu l'extrait individualisé du...

...J.l.d....TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00756 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JK4 ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Devant nous, Monsieur Pierre-Emmanuel CULIE, vice-président au tribunal judiciaire de Paris chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, assisté de Mme Mélissa MARCHAL, greffier ; En présence de Madame T S interprète en langue arabe, serment prêté ; Vu les dispositions des articles L614-1, L...

...J.l.d....TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00757 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JLC ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Devant nous, Monsieur Pierre-Emmanuel CULIE, vice-président au tribunal judiciaire de Paris chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, assisté de Mme Mélissa MARCHAL, greffier ; En présence de Monsieur I Y interprète en langue somali, serment prêté ; Vu les dispositions des articles L. 742-5 et suivants du Code de l'entrée et du...

...J.l.d....TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00758 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JLG ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Devant nous, Monsieur Pierre-Emmanuel CULIE, vice-président au tribunal judiciaire de Paris chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, assisté de Mme Mélissa MARCHAL, greffier ; En présence de Monsieur Y F interprète en langue penjabi, serment prêté ; ; Vu les dispositions des articles L. 742-5 et suivants du Code de l'entrée et du...

...J.l.d....TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00759 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JLN ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Devant nous, Monsieur Pierre-Emmanuel CULIE, vice-président au tribunal judiciaire de Paris chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, assisté de Mme Mélissa MARCHAL, greffier ; Vu les dispositions des articles L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour...

...J.l.d....TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00730 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4I4N ORDONNANCE SUR DEMANDE DE CINQUIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Article L.742-6 et L.742-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Devant nous, Madame Nadine HOUALLA, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Mme Mélissa MARCHAL, greffier ; Vu les dispositions des articles L614-1, L. 742-4 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers...

...J.l.d....TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00731 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4I7E ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Devant nous, Madame Nadine HOUALLA, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Mme Mélissa MARCHAL, greffier ; Vu les dispositions des articles L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des...