La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Ire cour de droit public - page 495
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 9 février 2011 , 1C 320/2010
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_320/2010 Arrêt du 9 février 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Aemisegger et Eusebio. Greffier: M. Rittener. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Jean-Claude Perroud, avocat, recourante, contre B. _ , représenté par Me Daniel Guignard, avocat, intimé, Commune de Lausanne, par sa Municipalité, rue du Port-Franc 18, 1003 Lausanne, représentée par Me Olivier Freymond, avocat. Objet permis de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 8 février 2011 , 1C 441/2010
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_441/2010 Arrêt du 8 février 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Reeb et Eusebio. Greffier: M. Kurz. Participants à la procédure 1. C. _ , 2. A. _ , 3. Hoirs B. _ , 4. D. _ et E. _ , tous représentés par Me Raphaël Dallèves, avocat, recourants, contre F. _ , représenté par Mes Damien Bender et Laurent Nicod, avocats, intimés, Commune de Monthey, place de l'Hôtel-de-Ville 2, case postale 512, 1870 Monthey 1, Conseil...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 8 février 2011 , 1C 62/2011
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_62/2011 Arrêt du 8 février 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Aemisegger et Reeb. Greffier: M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Pierre-Alain Killias, avocat, rue du Grand-Chêne 2, 1003 Lausanne, recourant, contre Ministère public du canton de Vaud, Division entraide, Valentin 34, 1014 Lausanne. Objet Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec la France, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 7 février 2011 , 1B 9/2011
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_9/2011 Arrêt du 7 février 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Merkli et Eusebio. Greffier: M. Rittener. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Pierre Bayenet, avocat, recourant, contre Procureur général du canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet détention; ordonnance de refus de mise en liberté, recours contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Genève du 28...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 4 février 2011 , 1B 37/2011
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_37/2011 Arrêt du 4 février 2011 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge Fonjallaz, Président. Greffier: M. Parmelin. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , représentés par Mes Vincent Jeanneret et Olivier Hari, avocats, recourants, contre D. _ , représenté par Me Pierre-André Veuthey, avocat, intimé, Ministère public du canton du Valais, route de Gravelone 1, case postale 2282, 1950 Sion 2. Objet procédure pénale; refus de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 4 février 2011 , 1C 91/2010
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_91/2010 Arrêt du 4 février 2011 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge Fonjallaz, Président. Greffier: M. Rittener. Participants à la procédure A. _ , B. _ , représentés par Me Dominique Rigot, avocat, recourants, contre Commune de Blonay, par sa Municipalité, case postale 171, 1807 Blonay, représentée par Me Michèle Meylan, Police du commerce du canton de Vaud, rue Caroline 11, 1014 Lausanne, Service de l'environnement et de l'énergie du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 3 février 2011 , 1B 39/2011
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_39/2011 Arrêt du 3 février 2011 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge Fonjallaz, Président. Greffier: M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Christian Delaloye, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet refus de mise en liberté provisoire, recours contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation de la République et canton de Genève du 21...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 2 février 2011 , 1B 26/2011
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_26/2011 Arrêt du 2 février 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Reeb et Raselli. Greffier: M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Procureur général du canton de Vaud, case postale, 1014 Lausanne. Objet procédure pénale, refus de suivre à la plainte, recours contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 9 décembre 2010. Considérant en fait et en...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 2 février 2011 , 1B 428/2010
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_428/2010 Arrêt du 2 février 2011 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge Fonjallaz, Président. Greffier: M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Vice-Président du Tribunal de première instance de la République et canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genève. Objet procédure pénale, assistance juridique, recours contre la décision du Vice-Président de la Cour de justice de la République et canton de Genève du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , , 1B 388/2010
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_388/2010, 1B_390/2010 Arrêt du 1er février 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Aemisegger, Juge présidant, Reeb et Merkli. Greffier: M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1014 Lausanne. Objet procédure pénale, recours contre les arrêts du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 23 septembre 2010. Faits: A. Partie...
