La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Ire cour de droit public - page 493
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 4 mars 2011 , 1C 399/2010
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_399/2010 Arrêt du 4 mars 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Reeb et Eusebio. Greffier: M. Rittener. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Henri Carron, avocat, recourant, contre Office fédéral des migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne. Objet annulation de la naturalisation facilitée, recours contre le jugement du Tribunal administratif fédéral, Cour III, du 19 juillet 2010. Faits: A. A...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , , 1B 89/2011
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_89/2011, 1B_90/2011 Arrêt du 1er mars 2011 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge Fonjallaz, Président. Greffier: M. Parmelin. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Office du Juge d'instruction du Bas-Valais, place Sainte-Marie 6, 1890 Saint-Maurice, Ministère public du canton du Valais, Office régional du Bas-Valais, place Sainte-Marie 6, case postale, 1890 Saint-Maurice. Objet refus de donner suite à une plainte pénale...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , , 1C 534/2010
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_534/2010 Arrêt du 1er mars 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Reeb et Merkli. Greffière: Mme Mabillard. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Yves H. Rausis, avocat, recourant, contre Office fédéral des migrations, Division Nationalité, Quellenweg 6, 3003 Berne. Objet Annulation de la naturalisation facilitée, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour III, du 15 octobre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 28 février 2011 , 1C 493/2010
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_493/2010 Arrêt du 28 février 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Reeb et Merkli. Greffière: Mme Mabillard. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jean-Luc Addor, avocat, recourant, contre Office fédéral des migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne. Objet Annulation de la naturalisation facilitée, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour III, du 23 septembre 2010. Faits: A...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 21 février 2011 , 1C 469/2010
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_469/2010 Arrêt du 21 février 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Reeb et Merkli. Greffière: Mme Mabillard. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Urs Ebnöther, avocat recourant, contre Office fédéral des migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne. Objet Annulation de la naturalisation facilitée, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour III, du 6 septembre 2010. Faits: A. X...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 18 février 2011 , 1C 36/2010
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_36/2010 Arrêt du 18 février 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Aemisegger et Reeb. Greffier: M. Rittener. Participants à la procédure A. _ , B. _ , représentés par Me Philippe-Edouard Journot, avocat, recourants, contre C. _ , Association D. _ , E. _ , F. _ , représentées par Me Frédéric Serra, avocat, intimés, Commune de Nyon, par sa Municipalité, case postale 1112, 1260 Nyon, représentée par Me...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 17 février 2011 , 1B 22/2011
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_22/2011 Arrêt du 17 février 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président Reeb et Raselli. Greffier: M. Parmelin. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Ministère public du canton de Fribourg, rue de Zaehringen 1, 1700 Fribourg. Objet refus d'ouvrir l'action pénale, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 17 décembre 2010. Considérant en fait et en droit...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 17 février 2011 , 1B 38/2011
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_38/2011 Arrêt du 17 février 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Raselli et Eusebio. Greffier: M. Rittener. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Philippe Oguey, avocat, recourant, contre Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois, rue du Valentin 18, 1400 Yverdon-les-Bains. Objet détention préventive, recours contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 17 février 2011 , 1B 421/2010
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_421/2010 Arrêt du 17 février 2011 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge Fonjallaz, Président. Greffier: M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , Juge d'instruction pénale du Valais central, Palais de Justice, 1950 Sion 2, intimée. Objet procédure pénale, récusation, recours contre la décision du Président du Tribunal cantonal du canton du Valais du 9 décembre 2010. Considérant en fait et en droit: 1. Par...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 17 février 2011 , 1B 64/2011
Art. 222 CPP; art. 80 et 111 LTF; recours du ministère public en matière de détention. Le ministère public peut recourir auprès... ...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_64/2011 Arrêt du 17 février 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Aemisegger, Reeb, Raselli et Merkli. Greffier: M. Kurz. Participants à la procédure Ministère public central du canton de Vaud, Division affaires spéciales, contrôle et mineurs, case postale, 1014 Lausanne...
