La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Iiie cour de droit public - page 4
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 11 janvier 2024 , 9C 783/2023
...Iiie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_783/2023 Arrêt du 11 janvier 2024 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure A.A. _ et B.A. _ , recourants, contre Service des contributions du canton du Jura, rue de la Justice 2, 2800 Delémont, intimé. Objet Impôts cantonaux et communaux du canton du Jura et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2017 à 2019 condition de recevabilit...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 9 janvier 2024 , 9C 648/2022
...Iiie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_648/2022 Arrêt du 9 janvier 2024 IIIe Cour de droit public Composition MM. et Mmes les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann, Moser-Szeless, Beusch et Scherrer Reber. Greffier : M. Bürgisser. Participants à la procédure A. _ , représenté par Maîtres David Raedler et Marie-Laure Percassi, avocats, recourant, contre Service de la taxe d'exemption de l'obligation de servir, rue du Stand 26, 1204 Genève, intimé. Objet Taxe...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 8 janvier 2024 , 9C 165/2023
...Iiie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_165/2023 Arrêt du 8 janvier 2024 IIIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Beusch. Greffier : M. Feller. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Service de la taxe d'exemption de l'obligation de servir, rue du Stand 26, 1204 Genève, intimé. Objet Taxe d'exemption de l'obligation de servir, période fiscale 2020 droit d'être entendu; égalité des armes...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 4 janvier 2024 , 9C 589/2023
...Iiie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_589/2023 Arrêt du 4 janvier 2024 IIIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Beusch. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Service cantonal des contributions du canton du Valais, avenue de la Gare 35, 1950 Sion, intimé. Objet Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, période fiscale 2021, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 7 décembre 2023 , 9C 740/2023
...Iiie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_740/2023 Arrêt du 7 décembre 2023 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure A. _ , représenté par M e François Gillard, avocat, recourant, contre Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, rue des Moulins 3, 1800 Vevey, intimée. Objet Assurance-vieillesse et survivants condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 22 novembre 2023 , 9D 13/2023
...Iiie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9D_13/2023 Arrêt du 22 novembre 2023 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure A.A. _ et B.A. _ , recourants, contre Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, route de Berne 46, 1014 Lausanne, intimée. Objet Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2011 et 2013-2017 condition de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 15 novembre 2023 , 9C 354/2023
...Iiie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_354/2023 Arrêt du 15 novembre 2023 IIIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure Office de l'assurance-invalidité du canton de Neuchâtel, rue Chandigarh 2, 2300 La Chaux-de-Fonds, recourant, contre A. _ , représentée par Me Gabriele Beffa, avocat, intimée. Objet Assurance-invalidité allocation pour impotent...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 13 novembre 2023 , 9C 624/2023
...Iiie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_624/2023 Arrêt du 13 novembre 2023 IIIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Beusch. Greffier : M. Bürgisser. Participants à la procédure A.A. _ et B.A. _ , représentés par C. _ , recourants, contre Administration fiscale cantonale du canton de Genève, rue du Stand 26, 1204 Genève, intimée. Objet Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 8 novembre 2023 , 9C 560/2023
...Iiie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_560/2023 Arrêt du 8 novembre 2023 IIIe Cour de droit public Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Scherrer Reber. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat, recourant, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre l'arrêt...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 6 novembre 2023 , 9C 599/2023
...Iiie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_599/2023 Arrêt du 6 novembre 2023 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Neuchâtel, rue Chandigarh 2, 2300 La Chaux-de-Fonds, intimé. Objet Assurance-invalidité condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel...
