La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Iie cour de droit public - page 470
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 21 avril 2011 , 2C 717/2010
...Iie cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_717/2010 T 0/2 Arrêt du 21 avril 2011 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Zünd, Président, Seiler, Aubry Girardin, Donzallaz et Stadelmann. Greffière: Mme Dupraz. Participants à la procédure X. _ SA, représentée par Mes Nicolas Buchel et Anne Tissot Benedetto, avocats, recourante, contre Administration fédérale des contributions, Division principale de la taxe sur la valeur ajoutée, Schwarztorstrasse 50, 3003 Berne. Objet aLTVA: livraison...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 20 avril 2011 , 2C 270/2011
...Iie cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_270/2011 T 0/2 Arrêt du 20 avril 2011 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Zünd, Président, Aubry Girardin et Stadelmann. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Service de la population et des migrants du canton de Fribourg, Les Portes-de-Fribourg, route d'Englisberg 9-11, 1763 Granges-Paccot. Objet Détention en vue de renvoi, recours contre l'ordonnance du Tribunal des mesures de contrainte du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 20 avril 2011 , 2C 327/2011
...Iie cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_327/2011 T 0/2 Arrêt du 20 avril 2011 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Zünd, Président. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Service de la population et des migrations du canton du Valais, avenue de la Gare 39, case postale 478, 1951 Sion. Objet Détention en vue de renvoi, recours contre l'arrêt du Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais du 12 avril 2011. Considérant...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 19 avril 2011 , 2C 169/2011
...Iie cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_169/2011 T 0/2 Arrêt du 19 avril 2011 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Zünd, Président. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure X. _ , alias Y. _ , représenté par Me Pierre Bayenet, avocat, recourant, contre Officier de police du canton de Genève, Boulevard Carl-Vogt 17-19, case postale 236, 1211 Genève 8, Tribunal administratif de première instance du canton de Genève, rue Ami-Lullin 4, 1207 Genève, Office cantonal de la population du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 19 avril 2011 , 2C 317/2011
...Iie cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_317/2011 T 0/2 Arrêt du 19 avril 2011 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Zünd, Président. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure X. _ , recourante, contre Commission fédérale des maisons de jeu, Eigerplatz 1, case postale, 3003 Berne, Fédération suisse des casinos, Marktgasse 50, case postale 593, 3011 Berne. Objet Qualification d'un tournoi de poker, frais judiciaires, recours contre la décision du Tribunal administratif fédéral, Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 19 avril 2011 , 2C 318/2011
...Iie cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_318/2011 T 0/2 Arrêt du 19 avril 2011 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Zünd, Président. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Office cantonal de la population du canton de Genève, route de Chancy 88, case postale 2652, 1211 Genève 2. Objet Autorisation de séjour, recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre administrative, 1ère section, du 1er mars 2011. Considérant en fait et en...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 19 avril 2011 , 2C 878/2010
...Iie cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 2C_878/2010 Arrêt du 19 avril 2011 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Zünd, Président, Aubry Girardin et Stadelmann. Greffier: M. Chatton. Participants à la procédure 1. A.X. _ , 2. B.X. _ , tous deux représentés par Me Jean Orso, avocat, recourants, contre Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, route de Berne 46, 1014 Lausanne. Objet Impôt cantonal et communal sauf soustraction, impôt fédéral direct sauf...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 18 avril 2011 , 2C 313/2011
...Iie cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_313/2011 T 0/2 Arrêt du 18 avril 2011 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Zünd, Président. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Service de la population et des migrations du canton du Valais, avenue de la Gare 39, case postale 478, 1951 Sion. Objet Détention en vue de renvoi, recours contre l'arrêt du Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais du 8 avril 2011. Considérant en...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 14 avril 2011 , 2C 156/2011
...Iie cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_156/2011 T 0/2 Arrêt du 14 avril 2011 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Zünd, Président, Aubry Girardin et Stadelmann. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Service de la population et des migrants du canton de Fribourg, Les Portes-de-Fribourg, route d'Englisberg 9-11, 1763 Granges-Paccot. Objet Renvoi autorisation de séjour, recours contre l'arrêt de la Ie Cour administrative du Tribunal cantonal du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 13 avril 2011 , 2C 307/2011
...Iie cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_307/2011 T 0/2 Arrêt du 13 avril 2011 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Zünd, Président. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Service de la population et des migrations du canton du Valais, avenue de la Gare 39, case postale 478, 1951 Sion. Objet Détention en vue de renvoi, recours contre l'arrêt du Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais du 21 mars 2011. Considérant en...
