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19/04/2011 | SUISSE | N°2C_169/2011

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 19 avril 2011 , 2C 169/2011


Bundesgericht 
Tribunal fédéral 
Tribunale federale 
Tribunal federal 
 
2C_169/2011 
{T 0/2} 
 
Arrêt du 19 avril 2011 
IIe Cour de droit public 
 
Composition 
M. le Juge Zünd, Président. 
Greffier: M. Dubey. 
 
Participants à la procédure 
X.________, alias Y.________, 
représenté par Me Pierre Bayenet, avocat, 
recourant, 
 
contre 
 
Officier de police du canton de Genève, Boulevard Carl-Vogt 17-19, case postale 236, 1211 Genève 8, 
Tribunal administratif de première instance du canton

de Genève, rue Ami-Lullin 4, 1207 Genève, 
 
Office cantonal de la population du canton de Genève, route de Chancy 88, case postale 2652, 
1211 Genève ...

Bundesgericht 
Tribunal fédéral 
Tribunale federale 
Tribunal federal 
 
2C_169/2011 
{T 0/2} 
 
Arrêt du 19 avril 2011 
IIe Cour de droit public 
 
Composition 
M. le Juge Zünd, Président. 
Greffier: M. Dubey. 
 
Participants à la procédure 
X.________, alias Y.________, 
représenté par Me Pierre Bayenet, avocat, 
recourant, 
 
contre 
 
Officier de police du canton de Genève, Boulevard Carl-Vogt 17-19, case postale 236, 1211 Genève 8, 
Tribunal administratif de première instance du canton de Genève, rue Ami-Lullin 4, 1207 Genève, 
 
Office cantonal de la population du canton de Genève, route de Chancy 88, case postale 2652, 
1211 Genève 2. 
 
Objet 
Détention en vue de renvoi, 
 
recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre administrative, du 17 février 2011. 
 
Considérant: 
que X.________, ressortissant du Nigéria né en 1990, anciennement détenu aux Etablissements de Frambois, Vernier (GE), a formé un recours assorti d'une demande d'assistance judiciaire en faveur de Me Pierre Bayenet, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 17 février 2011 par la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui l'oppose à l'Officier de police et à l'Office cantonal de la population du canton de Genève concernant sa détention en vue du renvoi, 
que l'intéressé a été renvoyée en Autriche le 23 février 2011, 
qu'il convient de constater que le recours est devenu sans objet (cf. art. 32 al. 2 LTF ), de rayer la cause du rôle et de statuer sans frais (cf. art. 66 al. 2 LTF ), 
qu'en revanche, l'assistance judiciaire peut être accordée du moment que le recours n'était pas dénué de chances de succès sur le fond ( art. 64 LTF ), 
 
par ces motifs, le Président prononce: 
 
1. 
La cause 2C_169/2011, devenue sans objet, est rayée du rôle. 
 
2. 
L'assistance judiciaire est accordée au recourant; Me Pierre Bayenet, avocat à Genève, est désigné défenseur d'office 
 
3. 
Il n'est pas perçu de frais judiciaires. 
 
4. 
Une équitable indemnité au titre d'assistance judiciaire, arrêtée à 800 fr. est allouée à Me Pierre Bayenet, avocat à Genève. 
 
5. 
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, à l'Officier de police du canton de Genève, au Tribunal administratif de première instance du canton de Genève, à l'Office cantonal de la population du canton de Genève, à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre administrative, et à l'Office fédéral des migrations. 
 
Lausanne, le 19 avril 2011 
Au nom de la IIe Cour de droit public 
du Tribunal fédéral suisse 
Le Président: Le Greffier: 
 
Zünd Dubey 


Synthèse
Formation : Iie cour de droit public 
Numéro d'arrêt : 2C_169/2011
Date de la décision : 19/04/2011

Origine de la décision
Date de l'import : 19/02/2023
Fonds documentaire ?: www.bger.ch
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2011-04-19;2c.169.2011 ?

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