La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Iie cour de droit public - page 9
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 3 mai 2023 , 2F 4/2023
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2F_4/2023 Arrêt du 3 mai 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hänni. Greffier : M. Wiedler. Participants à la procédure 1. A. _ SA, agissant par C. _ , 2. B. _ SA en liquidation, agissant par C. _ , 3. C. _ , requérants, contre Etat de Neuchâtel, Service juridique, Château, 2001 Neuchâtel 1, représenté par Me Marie Tissot, avocate. Objet Responsabilité de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 2 mai 2023 , 2C 236/2022
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_236/2022 Arrêt du 2 mai 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz, Hänni, Hartmann et Ryter. Greffier : M. Rastorfer. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me François Besse, avocat, recourant, contre Conseil fédéral suisse agissant par le Département fédéral des finances, Service juridique, Bernerhof, Bundesgasse 3, 3003 Berne intimé. Objet Plainte...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 2 mai 2023 , 2C 243/2023
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_243/2023 Arrêt du 2 mai 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , tous les deux représentés par C. _ , recourants, contre Service de la population et des migrants du canton de Fribourg, Les Portes-de-Fribourg, route d'Englisberg 11, 1763 Granges-Paccot, intimé. Objet Refus d'entrer en matière sur une demande...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , , 2C 740/2022
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_740/2022 Arrêt du 1er mai 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz, Hänni, Hartmann et Ryter. Greffière: Mme Jolidon. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Youri Widmer, avocat, recourant, contre 1. Département de la sécurité, des institutions et du sport du canton du Valais, case postale 478, 1951 Sion, 2. Département de la santé, des affaires sociales et de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 25 avril 2023 , 2C 218/2023
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_218/2023 Arrêt du 25 avril 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office de l'enfance et de la jeunesse, Direction Générale, rue des Glacis-de-Rive 11, 1207 Genève. Objet Mandataire professionnellement qualifié; assistance en procédure. recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 24 avril 2023 , 2C 191/2023
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_191/2023 Arrêt du 24 avril 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , 4. D. _ , 5. E. _ , 6. F. _ , 7. G. _ , 8. H. _ , 9. I. _ , 10. J. _ , 11. K. _ , 12. L. _ , 13. M. _ , 14. N. _ , 15. O. _ , 16. P. _ , 17. Q. _ , 18. R. _ , 19. S. _ , 20. T. _ , 21. U. _ , 22. V. _ , 23. W. _ , 24. X. _ , tous...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 20 avril 2023 , 2C 975/2022
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_975/2022 Arrêt du 20 avril 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Hänni et Hartmann. Greffier : M. Rastorfer. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Diana Tettü Pochon, avocate, recourante, contre Service de la population et des migrants du canton de Fribourg, Les Portes-de-Fribourg, route d'Englisberg 11, 1763 Granges-Paccot, intimé. Objet Droit de cit...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 18 avril 2023 , 2C 189/2023
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_189/2023 Arrêt du 18 avril 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Ryter. Greffière : Mme Kleber. Participants à la procédure A. _ , représenté par Centre de contact Suisses-Immigrés CCSI, Nicola Lazazzera, juriste, recourant, contre Service de la population et des migrants du canton de Fribourg, Les Portes-de-Fribourg, route d'Englisberg 11, 1763 Granges-Paccot...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 18 avril 2023 , 2C 268/2022
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_268/2022 Arrêt du 18 avril 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffière : Mme Kleber. Participants à la procédure 1. A. _ , agissant par B. _ , 2. C. _ , agissant par D. _ , 3. E. _ , agissant par F. _ , 4. G. _ , agissant par F. _ , 5. I. _ , agissant par J. _ , 6. K. _ , agissant par J. _ , toutes représentés par Me Alexandra Farine Fabbro, avocate, recourants, contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 17 avril 2023 , 2C 208/2023
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_208/2023 Arrêt du 17 avril 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Guy Zwahlen, avocat, recourant, contre Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève, route de Chancy 88, 1213 Onex, intimé. Objet Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse, recours contre l'arrêt...
