La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Iie cour de droit public - page 6
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 18 juillet 2023 , 2C 401/2023
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_401/2023 Arrêt du 18 juillet 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Wiedler. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , recourants, contre Secrétariat d'Etat aux migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne. Objet Asile; non-entrée en matière, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour V, du 29 juin 2023 E-3083/2023. Considérant en...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 13 juillet 2023 , 2C 324/2023
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_324/2023 Arrêt du 13 juillet 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffière : Mme Kleber. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Fanny Kunz Pronini, avocate, recourant, contre Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève, route de Chancy 88, 1213 Onex. Objet Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 11 juillet 2023 , 2C 250/2022
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_250/2022 Arrêt du 11 juillet 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes les Juges fédérales Aubry Girardin, Présidente, Hänni et Ryter. Greffier : M. Rastorfer. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , agissant par A. _ , tous les deux représentés par le Centre Social Protestant - Vaud, Mme Caroline Meraldi, juriste, rue Beau-Séjour 28, 1003 Lausanne, recourantes, contre Secrétariat d'Etat aux migrations, Quellenweg 6, 3003...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 11 juillet 2023 , 2F 16/2023
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2F_16/2023 Arrêt du 11 juillet 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Ryter. Greffière : Mme Jolidon. Participants à la procédure A. _ SA, requérante, contre Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts, ruelle Notre-Dame 2, 1701 Fribourg, intimée, Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, IIIe Cour administrative, case postale 630, 1701 Fribourg...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 3 juillet 2023 , 2C 526/2022
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_526/2022 Arrêt du 3 juillet 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hartmann. Greffier : M. Rastorfer. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Azzedine Diab, avocat, recourante, contre Service de la population et des migrations du canton du Valais, avenue de la Gare 39, 1951 Sion, Conseil d'Etat du canton du Valais, place de la Planta, Palais du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 3 juillet 2023 , 2C 588/2022
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_588/2022 Arrêt du 3 juillet 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz, Hänni, Hartmann et Ryter. Greffier : M. Jeannerat. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Minh Son Nguyen, avocat, recourante, contre Service de l'emploi, Contrôle du marché du travail et protection des travailleurs, rue Caroline 11, 1014 Lausanne, Service de la population du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 3 juillet 2023 , 2C 856/2022
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_856/2022 Arrêt du 3 juillet 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Martenet, Juge suppléant. Greffier : M. Wiedler. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Stéphanie Künzi, avocate, recourant, contre Conseil d'Etat du canton du Valais, place de la Planta, Palais du Gouvernement, 1950 Sion, Service de la population et des migrations du canton du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 22 juin 2023 , 2C 1042/2022
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_1042/2022 Arrêt du 22 juin 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hänni. Greffier : M. Wiedler. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Romain Jordan, avocat, recourant, contre Vétérinaire cantonal, chemin du Marquisat 1, 1025 St-Sulpice VD, intimé. Objet Procédure administrative en vue de l'octroi d'une autorisation pour détenir un chien...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 22 juin 2023 , 2C 59/2023
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_59/2023 Arrêt du 22 juin 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Ryter. Greffier : M. Wiedler. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Gilles Robert-Nicoud, avocat, recourante, contre Direction générale du développement économique, de la rech erche et de l'innovation de la République et canton de Genève, rue de l'Hôtel-de-Ville 11, 1204 Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 22 juin 2023 , 2C 777/2022
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_777/2022 Arrêt du 22 juin 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Ryter. Greffier : M. Wiedler. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jeton Kryeziu, avocat, recourant, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne Adm cant VD. Objet Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse...
