La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Iie cour de droit civil - page 525
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 24 janvier 2011 , 5A 750/2010
...Iie cour de droit civil ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_750/2010 Arrêt du 24 janvier 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, Marazzi et Herrmann. Greffière: Mme Mairot. Participants à la procédure dame A. _ , épouse, représentée par Me Laurent Schmidt, avocat, recourante, contre A. _ , époux, représenté par Me Marie Carruzzo Fumeaux, avocate, intimé. Objet mesures protectrices de l'union conjugale, recours contre le jugement du Juge de la Cour de cassation civile...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 20 janvier 2011 , 5A 501/2010
...Iie cour de droit civil ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_501/2010 Arrêt du 20 janvier 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, Marazzi et Herrmann. Greffier: M. Braconi. Participants à la procédure X. _ SA, représentée par Me Marc Gilliéron, avocat, recourante, contre République d'Irak, représentée par Me Patrice Le Houelleur, avocat, intimée, Office des poursuites de Genève, rue du Stand 46, 1204 Genève. Objet séquestre, recours contre l'arrêt de la 1ère Section de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 18 janvier 2011 , 5D 144/2010
...Iie cour de droit civil ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5D_144/2010 Arrêt du 18 janvier 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges Hohl, Présidente, Escher et Herrmann. Greffier: M. Richard. Participants à la procédure Epoux A. _ , représentés par Me Olivier Couchepin, avocat, recourants, contre Epoux B. _ , représentés par Me Gaëtan Coutaz, avocat, intimés. Objet servitude, recours constitutionnel contre le jugement de la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais du 18...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 17 janvier 2011 , 5A 651/2010
...Iie cour de droit civil ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_651/2010 Arrêt du 17 janvier 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges Hohl, Présidente, Escher et Herrmann. Greffier: M. Richard. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Pierre-Antoine Buchard, avocat, recourant, contre Bourgeoisie de Y. _ , représentée par Me Michel Ducrot, avocat, intimée. Objet action tendant au transfert de la propriété art. 665 CC , recours contre le jugement de la IIe Cour civile du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 14 janvier 2011 , 5A 720/2010
...Iie cour de droit civil ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_720/2010 Arrêt du 14 janvier 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges Hohl, Présidente, Escher et Herrmann. Greffier: M. Fellay. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Emmanuel Hoffmann, avocat, recourante, contre Masse en faillite de la Société Anonyme B. _ en liquidation, p.a. Office des faillites du canton de Genève, intimée. Objet effet suspensif plainte LP, recours contre l'ordonnance de la Commission de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 14 janvier 2011 , 5A 810/2010
...Iie cour de droit civil ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_810/2010 Arrêt du 14 janvier 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge Hohl, Présidente. Greffier: M. Richard. Participants à la procédure Dame X. _ , représentée par Me Olivier Cramer, avocat, recourante, contre X. _ , représenté par Me Monica Bertholet, avocate, intimé. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours contre l'arrêt de la 1ère Section de la Cour de justice du canton de Genève du 14 octobre 2010. Vu: le recours en...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 14 janvier 2011 , 5A 811/2010
...Iie cour de droit civil ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_811/2010 Arrêt du 14 janvier 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge Hohl, Présidente. Greffier: M. Richard. Participants à la procédure Dame X. _ , représentée par Me Olivier Cramer, avocat, recourante, contre X. _ , représenté par Me Monica Bertholet, avocate, intimé. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours contre l'arrêt de la 1ère Section de la Cour de justice du canton de Genève du 14 octobre 2010. Vu: le recours en...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 13 janvier 2011 , 5D 150/2010
...Iie cour de droit civil ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5D_150/2010 Arrêt du 13 janvier 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, von Werdt et Herrmann. Greffier: M. Richard. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Sandra Genier Müller, avocate, recourant, contre B. _ , représenté par Me Alain De Mitri, avocat, intimé. Objet avis aux débiteurs art. 291 CC , recours constitutionnel contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 12 janvier 2011 , 5A 111/2010
...Iie cour de droit civil ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_111/2010 Arrêt du 12 janvier 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mmes et MM. les Juges Hohl, Présidente, Escher, L. Meyer, Marazzi et von Werdt. Greffière: Mme Rey-Mermet. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Marc Mathey-Doret, avocat, recourant, contre Fondation Y. _ , intimée. Objet Faillite, ajournement de la faillite pour cause de demande de sursis concordataire, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 12 janvier 2011 , 5A 746/2010
...Iie cour de droit civil ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_746/2010 Arrêt du 12 janvier 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, L. Meyer et Herrmann. Greffier: M. Fellay. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Mauro Poggia, avocat, recourant, contre 1. Etat de Genève, représenté par l'Administration fiscale cantonale, rue du Stand 26, 1204 Genève, 2. Confédération Suisse, 3003 Berne, représentée par Billag SA, Service d'encaissement juridique, avenue de Tivoli 3...
