Page 511 des 5 259 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 7 juin 2011 , 5D 97/2011
...Iie cour de droit civil ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5D_97/2011 Arrêt du 7 juin 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge Hohl, Présidente. Greffier: M. Richard. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Kanton Zürich, représenté par l'Obergericht, intimé. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours constitutionnel contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 4 avril 2011. Considérant: que, par arrêt du 4 avril 2011, la Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 6 juin 2011 , 5A 219/2011
...Iie cour de droit civil ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_219/2011 Arrêt du 6 juin 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, Marazzi et Herrmann. Greffier: M. Fellay. Participants à la procédure A. _ Srl, représentée par Me Hrant Hovagemyan, avocat, recourante, contre B. _ Ltd, représentée par Me Flurin von Planta, avocat, intimée, Office des poursuites de Genève, Objet continuation d'une poursuite en validation d'un séquestre, recours contre la décision de la Cour de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 6 juin 2011 , 5A 58/2011
...Iie cour de droit civil ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_58/2011 Arrêt du 6 juin 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, von Werdt et Herrmann. Greffière: Mme Achtari. Participants à la procédure X. _ , époux, représenté par Me Marcel Heider, avocat, recourant, contre dame X. _ , épouse, représentée par Me Muriel Vautier, avocate, intimée. Objet contribution d'entretien divorce, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 6 juin 2011 , 5D 87/2011
...Iie cour de droit civil ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5D_87/2011 Arrêt du 6 juin 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge Hohl, Présidente. Greffier: M. Fellay. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Juge de paix du district de la Broye-Vully, intimée, Objet mise à ban, recours constitutionnel contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 18 janvier 2011. Vu: l'arrêt attaqué, qui confirme une décision de la Juge de paix du district de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 6 juin 2011 , 5D 93/2011
...Iie cour de droit civil ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5D_93/2011 Arrêt du 6 juin 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge Hohl, Présidente. Greffier: M. Fellay. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Canton de Berne, représenté par l'Office d'encaissement, Arrondissement Bern-Mittelland, intimé. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours constitutionnel contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 4 avril 2011...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 6 juin 2011 , 5D 94/2011
...Iie cour de droit civil ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5D_94/2011 Arrêt du 6 juin 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge Hohl, Présidente. Greffier: M. Fellay. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Canton de Berne, représenté par l'Office d'encaissement, Arrondissement Bern-Mittelland, intimé. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours constitutionnel contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 4 avril 2011...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 6 juin 2011 , 5D 95/2011
...Iie cour de droit civil ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5D_95/2011 Arrêt du 6 juin 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge Hohl, Présidente. Greffier: M. Richard. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Vice-Président de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Objet assistance judiciaire mainlevée d'opposition, recours constitutionnel contre la décision du Vice-Président de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 3 juin 2011 , 5A 898/2010
...Iie cour de droit civil ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_898/2010 Arrêt du 3 juin 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mmes et MM. les Juges Hohl, Présidente, Escher, Marazzi, von Werdt et Herrmann Greffière: Mme Achtari. Participants à la procédure 1. dame X. _ , 2. A. _ , 3. B. _ , tous les trois représentés par Me Stefan Disch, avocat, recourants, contre X. _ , représenté par Me Alain Dubuis, avocat, intimé. Objet modification du jugement de divorce, recours contre l'arrêt de la Chambre des...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 3 juin 2011 , 5D 6/2011
...Iie cour de droit civil ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5D_6/2011 Arrêt du 3 juin 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, Marazzi et Herrmann. Greffière: Mme Carlin. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , 4. D. _ , tous quatre représentés par Me Philippe Pont, avocat, recourants, contre E. _ , représentée par Me Stéphane Jordan, avocat, intimée. Objet dépens exhérédation, action en réduction, recours constitutionnel contre le jugement de la IIe...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 3 juin 2011 , 5D 90/2011
...Iie cour de droit civil ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5D_90/2011 Arrêt du 3 juin 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge Hohl, Présidente. Greffier: M. Richard. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Canton de Berne, représenté par l'Office d'encaissement Arrondissement Bern-Mittelland, intimé. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours constitutionnel contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 4 avril 2011...