La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Iie cour de droit civil - page 509
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 24 juin 2011 , 5A 771/2010
...Iie cour de droit civil ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_771/2010 Arrêt du 24 juin 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, L. Meyer et Herrmann. Greffière: Mme Mairot. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Mike Hornung, avocat, recourant, contre dame A. _ , représentée par Me Anne Reiser, avocate, intimée. Objet mesures protectrices de l'union conjugale, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 30...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 22 juin 2011 , 5A 373/2011
...Iie cour de droit civil ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_373/2011 Arrêt du 22 juin 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge Hohl, Présidente. Greffier: M. Fellay. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Georges Reymond, avocat, recourant, contre X. _ SA, intimée, Registre foncier du district de Lausanne, Registre du Commerce du canton de Vaud, Office des faillites de Lausanne, Objet prononcé de faillite, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 22 juin 2011 , 5A 374/2011
...Iie cour de droit civil ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_374/2011 Arrêt du 22 juin 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge Hohl, Présidente. Greffier: M. Fellay. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Georges Reymond, avocat, recourante, contre X. _ SA, intimée, Registre foncier du district de Lausanne, Registre du Commerce du canton de Vaud, Office des faillites de Lausanne, Objet prononcé de faillite, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 22 juin 2011 , 5A 406/2009
...Iie cour de droit civil ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_406/2009 Arrêt du 22 juin 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mmes et MM. les Juges Hohl, Présidente, Escher, L. Meyer, Marazzi et Herrmann. Greffière: Mme Rey-Mermet. Participants à la procédure A. _ , représenté par Mes Séverines Berger et Laurent Moreillon, avocats, recourant, contre Etat de Vaud, représenté par Me Jean-Luc Subilia, avocat, intimé. Objet responsabilité de l'État art. 5 LP , recours contre le jugement de la Cour civile du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 21 juin 2011 , 5A 40/2011
...Iie cour de droit civil ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_40/2011 Arrêt du 21 juin 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, L. Meyer et Herrmann. Greffière: Mme Achtari. Participants à la procédure dame A. _ , représentée par Me Patricia Michellod, avocate, recourante, contre A. _ , représenté par Me Jean-Luc Chenaux, avocat, intimé. Objet révision divorce, recours contre l'arrêt de la Chambre des révisions civiles et pénales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 21 juin 2011 , 5A 410/2011
...Iie cour de droit civil ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_410/2011 Arrêt du 21 juin 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge Hohl, Présidente. Greffière: Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office des poursuites du district de Lausanne anciennement Lausanne-Est, Objet assistance judiciaire, recours contre la décision du Président de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois du 31 mai 2011. Considérant: que, par décision du 31 mai...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 21 juin 2011 , 5D 108/2011
...Iie cour de droit civil ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5D_108/2011 Arrêt du 21 juin 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge Hohl, Présidente. Greffier: M. Fellay. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Etat de Vaud, Secteur Recouvrement et Bureau A.J., Service Juridique et Législatif, intimé. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours constitutionnel contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 6 mai 2011. Vu: l'arrêt...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 20 juin 2011 , 5A 395/2011
...Iie cour de droit civil ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_395/2011 Arrêt du 20 juin 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, L. Meyer et Herrmann. Greffier: M. Richard. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Dr méd. B. _ , Objet privation de liberté à des fins d'assistance, recours contre la décision de la Commission cantonale de recours en matière de privation de liberté à des fins d'assistance de la Cour suprême du canton de Berne du 26 mai 2011...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 20 juin 2011 , 5A 706/2010
...Iie cour de droit civil ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_706/2010 Arrêt du 20 juin 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mme et M. les Juges Hohl, Présidente, Marazzi et Herrmann. Greffier: M. Braconi. Participants à la procédure Société anonyme A. _ , représentée par Me Pierre Martin-Achard, avocat, recourante, contre B. _ , représenté par Me Olivier Jornot, avocat, intimé. Objet mesures provisionnelles protection de la personnalité, recours contre l'arrêt de la 1ère Section de la Cour de justice du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 17 juin 2011 , 5A 380/2011
...Iie cour de droit civil ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_380/2011 Arrêt du 17 juin 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge Hohl, Présidente. Greffière: Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Tribunal cantonal de l'État de Fribourg, IIe Cour d'appel civil, Objet Faillite volontaire, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg, IIe Cour d'appel civil, du 18 mai 2011. considérant: que, par arrêt du 18 mai 2011, la IIe Cour d'appel civil...
