La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Iie cour de droit civil - page 508
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 5 juillet 2011 , 5A 238/2011
...Iie cour de droit civil ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_238/2011 Arrêt du 5 juillet 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, Marazzi et Herrmann. Greffier: M. Fellay. Participants à la procédure A. _ et B. _ , liquidateurs de X. _ SA en liquidation concordataire, représentés par Me Jean-Charles Bornet, avocat, recourants, contre C. _ SA, représentée par Me Philippe Pont, avocat, intimée. Objet honoraires et débours des liquidateurs, recours contre le jugement du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 5 juillet 2011 , 5A 824/2010
...Iie cour de droit civil ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_824/2010 Arrêt du 5 juillet 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, Marazzi et Herrmann. Greffier: M. Braconi. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , tous deux représentés par Me Baudouin Dunand, avocat, recourants, contre 1. C. _ , représenté par Me Dario Nikolic, avocat, 2. Office des poursuites de Genève, intimés. Objet procès-verbal de saisie, recours contre la décision de l'Autorité de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 4 juillet 2011 , 5A 439/2011
...Iie cour de droit civil ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_439/2011 Arrêt du 4 juillet 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge Hohl, Présidente. Greffière: Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile, Objet provision inventaire de succession, recours contre la décision de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 22 juin 2011. Considérant: que, par décision du 22 juin 2011, la Cour de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 4 juillet 2011 , 5A 442/2011
...Iie cour de droit civil ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_442/2011 Arrêt du 4 juillet 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge Hohl, Présidente. Greffier: M. Fellay. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Etat de Genève, intimé. Objet mainlevée d'opposition, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 8 juin 2011. Considérant: que statuant sur un recours formé par A. _ contre un jugement du Tribunal de première instance du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 30 juin 2011 , 5A 785/2010
...Iie cour de droit civil ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_785/2010 Arrêt du 30 juin 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges Hohl, Présidente, Escher et Herrmann. Greffière: Mme Carlin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Lionel Capelli, avocat, recourant, contre B. _ , représentée par Me Claire-Lise Oswald, avocate, intimée. Objet contribution d'entretien, recours contre l'arrêt de l'Autorité tutélaire de surveillance du canton de Neuchâtel du 6 octobre 2010...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 30 juin 2011 , 5D 84/2011
...Iie cour de droit civil ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5D_84/2011 Arrêt du 30 juin 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge Hohl, Présidente. Greffier: M. Richard. Participants à la procédure A. _ SA, recourante, contre B. _ SA, intimée. Objet mainlevée d'opposition, recours constitutionnel contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, Autorité de recours en matière civile, du 5 avril 2011. Vu: le recours constitutionnel subsidiaire formé le 19 mai 2011 par A. _ SA contre l'arrêt...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 29 juin 2011 , 5A 150/2011
...Iie cour de droit civil ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_150/2011 Arrêt du 29 juin 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges Hohl, Présidente, Escher et Herrmann. Greffière: Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Daniel Jeanguenin, avocat, recourant, contre Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, Hôtel Judiciaire, rue du Pommier 1, 2000 Neuchâtel, B.X. _ , C.X. _ , D.X. _ , tous les trois...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 29 juin 2011 , 5A 426/2011
...Iie cour de droit civil ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_426/2011 Arrêt du 29 juin 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge Hohl, Présidente. Greffière: Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure X. _ , recourante, contre Vice-président du Tribunal civil, intimé. Objet Assistance juridique mesures protectrices, recours contre la décision de la Cour de justice du canton de Genève, assistance juridique, du 18 mai 2011. Considérant: que, par décision du 18 mai 2011, la Cour de justice...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 29 juin 2011 , 5A 789/2010
...Iie cour de droit civil ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_789/2010 Arrêt du 29 juin 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, Marazzi et Herrmann. Greffier: M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Florence Pastore, avocate, recourante, contre B. _ , représenté par Me Paul Gully-Hart, avocat, intimé, Office des poursuites de Genève, Objet opposition au séquestre, recours contre l'arrêt de la 1ère Section de la Cour de justice du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 28 juin 2011 , 5A 46/2011
...Iie cour de droit civil ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_46/2011 Arrêt du 28 juin 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges Hohl, Présidente, Escher et Herrmann. Greffière: Mme Achtari. Participants à la procédure dame A. _ , représentée par Me Mireille Loroch, avocate, recourante, contre A. _ , représenté par Me Laurence Casays, avocate, intimé. Objet liquidation du régime matrimonial et indemnité équitable divorce, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal...
