La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Iie cour de droit civil - page 507
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 26 juillet 2011 , 5A 201/2011
...Iie cour de droit civil ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_201/2011 Arrêt du 26 juillet 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mmes et MM. les Juges Hohl, Présidente, Escher, L. Meyer, Marazzi et Herrmann. Greffière: Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure 1. X. _ , 2. Y. _ , recourants, contre Office de l'état civil de Lausanne, Service de la population, rue Caroline 2, 1014 Lausanne. Objet Refus de délivrer un certificat de capacité matrimoniale, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 26 juillet 2011 , 5A 62/2011
Art. 163, 176 al. 1 ch. 1 CC, ancien art. 137 CC; fondement de l'obligation d'entretien entre époux dans le cadre de mesures protectrices de... ...Iie cour de droit civil ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_62/2011 Arrêt du 26 juillet 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mmes et MM. les Juges Hohl, Présidente, Escher, Marazzi, von Werdt et Herrmann. Greffière: Mme Achtari. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Stéfanie Brun Poggi, avocate, recourant, contre A. _ , représentée par Me Jacopo...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 25 juillet 2011 , 5A 251/2011
...Iie cour de droit civil ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_251/2011 Arrêt du 25 juillet 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, Marazzi et von Werdt. Greffière: Mme Jordan. Participants à la procédure dame A. _ , représentée par Me Karin Grobet Thorens, avocate, recourante, contre A. _ , représenté par Me Jaroslaw Grabowski, avocat, intimé. Objet mesures protectrices de l'union conjugale, recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 25 juillet 2011 , 5A 502/2010
...Iie cour de droit civil ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_502/2010 Arrêt du 25 juillet 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges Hohl, Présidente, Escher et von Werdt. Greffière: Mme Achtari. Participants à la procédure A. _ , époux, représenté par Me Nicolas Rouiller, avocat, recourant, contre dame A. _ , épouse, représentée par Me Christine Marti, avocate, intimée. Objet mesures provisionnelles de divorce art. 137 al. 2 aCC, recours contre l'arrêt du Tribunal civil de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 25 juillet 2011 , 5D 127/2011
...Iie cour de droit civil ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5D_127/2011 Arrêt du 25 juillet 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge Hohl, Présidente. Greffier: M. Richard. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Etat de Genève, Service des contraventions, chemin de la Gravière 5, case postale 104, 1211 Genève 8, intimé. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours constitutionnel contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 16 juin 2011...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 21 juillet 2011 , 5A 126/2011
...Iie cour de droit civil ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_126/2011 Arrêt du 21 juillet 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges Hohl, Présidente, Escher et von Werdt. Greffier: M. Richard. Participants à la procédure B.X. _ , représenté par Me Jean-Marie Favre, avocat, recourant, contre 1. D.Y. _ , 2. E.Y. _ , 3. F.Y. _ , 4. G.Y. _ , tous les quatre représentés par Me José Kaelin, avocat, et Me Ariane Ayer, avocate, intimés. Objet partage, art. 609 CC , recours contre l'arrêt de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 21 juillet 2011 , 5A 717/2010
...Iie cour de droit civil ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_717/2010 Arrêt du 21 juillet 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, Marazzi et Herrmann. Greffière: Mme Mairot. Participants à la procédure A.X. _ , représenté par Me Alain Cottagnoud, recourant, contre 1. B.X. _ , 2. A.Y. _ , tous deux représentés par Me Daniel Perruchoud, intimés. Objet action en réduction et en partage, recours contre le jugement de la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 20 juillet 2011 , 5A 17/2011
...Iie cour de droit civil ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_17/2011 Arrêt du 20 juillet 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges Hohl, Présidente, Escher et Herrmann. Greffière: Mme Carlin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Anna Soudovtsev-Makarova, avocate, recourant, contre Tribunal tutélaire du canton de Genève, Bâtiment D, rue des Chaudronniers 3, 1204 Genève, B. _ , représenté par son tuteur Me Pietro Rigamonti, avocat, Françoise Dorsaz, avocate. Objet tutelle...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 18 juillet 2011 , 5A 479/2011
...Iie cour de droit civil ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_479/2011 Arrêt du 18 juillet 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge Hohl, Présidente. Greffière: Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ Sàrl, recourante, contre B. _ SA, intimée, Office des poursuites du district de Morges, Objet commination de faillite, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois, en qualité d'autorité supérieure de surveillance, du 24 juin 2011...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 15 juillet 2011 , 5A 481/2011
...Iie cour de droit civil ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_481/2011 Arrêt du 15 juillet 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge Hohl, Présidente. Greffière: Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Justice de Paix du district du Jura - Nord Vaudois, Objet autorisation d'une vente de gré à gré, recours contre l'arrêt de la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal vaudois du 11 juin 2011. Considérant: que, par décision du 11 juillet 2011, la Chambre des tutelles...
