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15/07/2011 | SUISSE | N°5A_481/2011

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 15 juillet 2011 , 5A 481/2011


Bundesgericht 
Tribunal fédéral 
Tribunale federale 
Tribunal federal 
 
{T 0/2} 
5A_481/2011 
 
Arrêt du 15 juillet 2011 
IIe Cour de droit civil 
 
Composition 
Mme la Juge Hohl, Présidente. 
Greffière: Mme de Poret Bortolaso. 
 
Participants à la procédure 
A.________, 
recourant, 
 
contre 
 
Justice de Paix du district du Jura - Nord Vaudois, 
 
Objet 
autorisation d'une vente de gré à gré, 
 
recours contre l'arrêt de la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal vaudois du 1

1 juin 2011. 
 
Considérant: 
que, par décision du 11 juillet 2011, la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal vaudois a déclaré irrecevable le recours formé pa...

Bundesgericht 
Tribunal fédéral 
Tribunale federale 
Tribunal federal 
 
{T 0/2} 
5A_481/2011 
 
Arrêt du 15 juillet 2011 
IIe Cour de droit civil 
 
Composition 
Mme la Juge Hohl, Présidente. 
Greffière: Mme de Poret Bortolaso. 
 
Participants à la procédure 
A.________, 
recourant, 
 
contre 
 
Justice de Paix du district du Jura - Nord Vaudois, 
 
Objet 
autorisation d'une vente de gré à gré, 
 
recours contre l'arrêt de la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal vaudois du 11 juin 2011. 
 
Considérant: 
que, par décision du 11 juillet 2011, la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal vaudois a déclaré irrecevable le recours formé par le recourant contre une décision de la Justice de paix du 10 décembre 2010, autorisant le tuteur de sa soeur à vendre de gré à gré l'immeuble appartenant à cette dernière; 
que l'arrêt attaqué retient que le recours était manifestement tardif, qu'en tant que la vente avait déjà eu lieu, il apparaissait également sans objet, et qu'enfin il serait mal fondé, la vente de l'immeuble étant en effet urgente (manque de liquidités de la pupille pour financer ses charges d'EMS, frais de chauffage considérables, coûts de réfection importants pour envisager la location); 
que, faute de motivation compréhensible, les écritures présentées par le recourant ne correspondent aucunement aux exigences imposées par les art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF; 
que, manifestement irrecevable, le recours doit être traité selon la procédure simplifiée prévue à l' art. 108 al. 1 let. b LTF ; 
que sa requête d'assistance judiciaire doit être rejetée ( art. 64 al. 1 LTF ) et les frais de la présente procédure mis à sa charge ( art. 66 al. 1 LTF ); 
 
par ces motifs, la Présidente prononce: 
 
1. 
Le recours est irrecevable. 
 
2. 
La requête d'assistance judiciaire du recourant est rejetée. 
 
3. 
Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge du recourant. 
 
4. 
Le présent arrêt est communiqué au recourant, à la Justice de Paix du district du Jura - Nord Vaudois et à la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal vaudois. 
 
Lausanne, le 15 juillet 2011 
Au nom de la IIe Cour de droit civil 
du Tribunal fédéral suisse 
La Présidente: La Greffière: 
 
Hohl de Poret Bortolaso 


Synthèse
Formation : Iie cour de droit civil 
Numéro d'arrêt : 5A_481/2011
Date de la décision : 15/07/2011

Origine de la décision
Date de l'import : 19/02/2023
Fonds documentaire ?: www.bger.ch
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2011-07-15;5a.481.2011 ?

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