La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Iie cour de droit civil - page 23
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 22 décembre 2022 , 5D 136/2022
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_136/2022 Arrêt du 22 décembre 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représenté par Me Pierre Ochsner, avocat, intimé. Objet mainlevée définitive, recours contre la décision du Juge unique de la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais du 29 août 2022 C3 22 116. Vu : le recours en...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 22 décembre 2022 , 5F 32/2022
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5F_32/2022 Arrêt du 22 décembre 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure A. _ , requérant, contre Sandrine Rohmer, Tribunal de première instance, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genève, intimée. Objet demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 5F_23/2022 du 14 septembre 2022. Vu : la demande de révision de l'arrêt 5F_23/2022 du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 21 décembre 2022 , 5A 611/2022
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_611/2022 Arrêt du 21 décembre 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Schöbi et Bovey. Greffière : Mme Bouchat. Participants à la procédure A.A. _ , représentée par Me Danièle Mooser, avocate, recourante, contre B.A. _ , représenté par Me Dominique Morard, avocat, intimé. Objet divorce; contribution d'entretien entre époux, recours contre l'arrêt de la I e Cour d'appel civil du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 21 décembre 2022 , 5A 750/2022
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_750/2022 Arrêt du 21 décembre 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Escher et Bovey. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des curatelles, route du Signal 8, 1014 Lausanne. Objet déni de justice levée de la curatelle, recours contre la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 21 décembre 2022 , 5A 907/2022
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_907/2022 Arrêt du 21 décembre 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Juge de paix du district de l'Ouest lausannois, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD. Objet placement à des fins d'assistance, recours contre l'arrêt de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 13 octobre 2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 20 décembre 2022 , 5A 396/2022
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_396/2022 Arrêt du 20 décembre 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Schöbi et Bovey. Greffière : Mme Gudit. Participants à la procédure A.A. _ , représentée par Me Béatrice Stahel, avocate, recourante, contre B.A. _ , représenté par Me Philippe Pont, avocat, intimé. Objet mesures protectrices de l'union conjugale contribution d'entretien, recours contre la décision du Juge unique de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 20 décembre 2022 , 5A 697/2022
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_697/2022 Arrêt du 20 décembre 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Schöbi. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , tous les trois représentés par Me Sébastien Bossel, avocat, recourants, contre 1. D. _ Sàrl, 2. E. _ Sàrl, toutes les deux représentées par Me Jacques Piller, avocat, intimées. Objet Servitude foncière...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 20 décembre 2022 , 5A 758/2022
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_758/2022 Arrêt du 20 décembre 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Bouchat. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Daniela Linhares, avocate, recourant, contre B.A. _ , représentée par Me Liza Sant'Ana Lima, avocate, intimée. Objet mesures protectrices de l'union conjugale, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 19 décembre 2022 , 5A 834/2022
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_834/2022 Arrêt du 19 décembre 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Service de protection de l'adulte du canton de Genève, boulevard Georges-Favon 26-28, 1204 Genève, intimé, Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève. Objet curatelle de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 19 décembre 2022 , 5A 935/2021
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_935/2021 Arrêt du 19 décembre 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Schöbi et Bovey. Greffière : Mme Mairot. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jérôme Campart, avocat, recourant, contre B. _ , représentée par Me Samuel Pahud, avocat, intimée. Objet mesures protectrices de l'union conjugale entretien entre époux, recours contre l'arrêt du Juge délégué de la Cour...
