La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Iie cour de droit civil - page 15
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 21 mars 2023 , 5A 702/2022
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_702/2022 Arrêt du 21 mars 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Schöbi et Bovey. Greffière : Mme Achtari. Participants à la procédure A. _ , représentée par Mes Peter Haas et Carol Tissot, avocats, recourante, contre B. _ SA, en liquidation, c/o Office cantonal des faillites, route de Chêne 54, 1208 Genève, intimée. Objet cession des droits de la masse art. 260 LP , restitution d'un...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 21 mars 2023 , 5A 944/2022
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_944/2022 Arrêt du 21 mars 2023 IIe Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Escher et Bovey. Greffière : Mme Achtari. Participants à la procédure A. _ Sàrl, recourante, contre B. _ , intimée, Office cantonal des poursuites de Genève, rue du Stand 46, 1204 Genève. Objet commination de faillite, recours contre la décision de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre de surveillance des...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 21 mars 2023 , 5A 981/2022
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_981/2022 Arrêt du 21 mars 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre 1. B.A. _ , 2. C.A. _ , intimées. Objet action en paternité, recours contre l'arrêt de la Vice-Présidente de la I e Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg du 16 août 2022 101 2022 291. Vu : l'arrêt rendu le 16 août 2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 21 mars 2023 , 5D 183/2022
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_183/2022 Arrêt du 21 mars 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ Sàrl, intimée. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois du 24 novembre 2022 KC22.018346-221173 181. Considérant en fait et en droit : 1. Par...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 16 mars 2023 , 5A 668/2022
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_668/2022 Arrêt du 16 mars 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Bovey et De Rossa. Greffière : Mme Bouchat. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , recourantes, contre Justice de paix de l'arrondissement de la Sarine, rue des Chanoines 1, 1700 Fribourg, C.A. _ , Objet protection de l'adulte, qualité pour recourir, recours contre l'arrêt de la Cour de protection de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 16 mars 2023 , 5A 698/2022
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_698/2022 Arrêt du 16 mars 2023 IIe Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Schöbi et De Rossa. Greffière : Mme Gudit. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Robert Assaël, avocat, recourant, contre B. _ , représenté par sa mère C. _ , représenté par Me Marco Rossi, avocat, intimé, C. _ , représentée par Me Marco Rossi, avocat, intimée. Objet contribution d'entretien parents...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 15 mars 2023 , 5A 124/2023
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_124/2023 Arrêt du 15 mars 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représentée par Laura Jaatinen Fernandez, agente d'affaires brevetée intimée. Objet mainlevée provisoire de l'opposition, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 22 décembre 2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 14 mars 2023 , 5A 13/2023
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_13/2023 Arrêt du 14 mars 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure 1. A.A. _ , 2. B.A. _ , recourants, contre Autorité intercommunale de protection de l'enfant et de l'adulte d'Hérens, rue Centrale 140, 1983 Evolène. Objet dépens, recours contre l'arrêt de la Présidente de l'Autorité de recours en matière de protection de l'enfant et de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 9 mars 2023 , 5A 123/2023
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_123/2023 Arrêt du 9 mars 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ Inc., représentée par Me Arun Chandrasekharan, avocat, intimée. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 10 janvier 2023 C/6144/2022 ACJC/20/2023...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 9 mars 2023 , 5A 818/2022
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_818/2022 Arrêt du 9 mars 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffière : Mme Mairot. Participants à la procédure 1. A.A. _ et B.A. _ , 2. C.A. _ , D.A. _ et E.A. _ , tous représentés par Me Gilles-Antoine Hofstetter, avocat, recourants, contre Justice de paix du district de Lausanne, Côtes-de-Montbenon 8, 1014 Lausanne. Objet curatelle d'assistance éducative et...
