La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Iie cour de droit civil - page 12
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 17 avril 2023 , 5A 167/2023
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_167/2023 Arrêt du 17 avril 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office des poursuites des districts de Monthey et St-Maurice, avenue de Crochetan 2, case postale 1216, 1870 Monthey, intimé. Objet avis de saisie; annulation de la poursuite, recours contre la décision du Juge de l'Autorité supérieure en matière de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 14 avril 2023 , 5A 109/2023
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_109/2023 Arrêt du 14 avril 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte du Jura bernois, rue de la Préfecture 2A, case postale 63, 2608 Courtelary. Objet changement de curateur, recours contre la décision du Tribunal de la protection de l'enfant et de l'adulte de la Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 14 avril 2023 , 5A 131/2023
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_131/2023 Arrêt du 14 avril 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ Sàrl, recourante, contre B. _ AG, intimée, Objet prononcé de faillite, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois du 30 décembre 2022 FF22.044389-221627 256. Vu : l'arrêt rendu le 30 décembre 2022 par la Cour des...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 13 avril 2023 , 5A 666/2022
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_666/2022 Arrêt du 13 avril 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Schöbi. Greffière : Mme Gudit. Participants à la procédure A.A. _ , représentée par Me Giuliano Scuderi, avocat, recourante, contre Justice de paix du district de Morges, rue St-Louis 2, 1110 Morges, 1. B.A. _ , représenté par Me Lionel Zeiter, curateur, 2. C.A. _ , représenté par Me Loïka Lorenzini...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 13 avril 2023 , 5A 68/2023
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_68/2023 Arrêt du 13 avril 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Gudit. Participants à la procédure 1. A.A. _ , 2. C. _ , tous les deux représentés par Me Frédéric Hainard, avocat, recourants, contre Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte APEA, rue de la Préfecture 12, 2800 Delémont. Objet désignation du curateur de l'enfant art. 314a bis CC ; assistance...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 12 avril 2023 , 5A 136/2023
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_136/2023 Arrêt du 12 avril 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , intimée, C. _ , représentée par Me Carole Seppey, avocate, Objet modification des relations personnelles, recours contre l'arrêt de la Présidente de l'Autorité de recours en matière de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 12 avril 2023 , 5A 209/2023
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_209/2023 Arrêt du 12 avril 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office des poursuites du district de Morges, place St-Louis 4, case postale 838, 1110 Morges 1. Objet demande de nouvelle expertise du gage, recours contre la décision du Président de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 11 avril 2023 , 5A 69/2023
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_69/2023 Arrêt du 11 avril 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Gudit. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , tous les deux représentés par Me Frédéric Hainard, avocat, recourants, contre Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte APEA, rue de la Préfecture 12, 2800 Delémont. Objet retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 6 avril 2023 , 5A 196/2023
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_196/2023 Arrêt du 6 avril 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Schöbi et Bovey. Greffière : Mme Achtari. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Nicolas Pozzi, avocat, recourant, contre B. _ Ltd, représentée par Mes Claude Ramoni et Monia Karmass, avocats, intimée. Objet annulation de la poursuite mesures superprovisionnelles et provisionnelles, recours contre le...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 6 avril 2023 , 5A 233/2023
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_233/2023 Arrêt du 6 avril 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte, Hôtel de Ville, case postale 1, 2002 Neuchâtel 2, intimée. Objet traitement ambulatoire, recours contre l'arrêt de la Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal du...
