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La Jurisprudences de CJUE | Tribunal de première instance de l'union européenne concernant formation:Huitième chambre élargie

30 résultats trouvés :

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Telefónica Gestión Integral de Edificios y Servicios, SL, anciennement Taetel, SL contre Commission européenne., 21/02/2024, T-29/14

Aides d’État – Aide accordée par les autorités espagnoles en faveur de certains groupements d’intérêt économique GIE et de leurs... ...Huitième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL huitième chambre élargie 21 février 2024  *1 « Aides d’État – Aide accordée par les autorités espagnoles en faveur de certains groupements d’intérêt économique GIE et de leurs investisseurs – Régime fiscal applicable à certains accords de location-financement pour l’acquisition de navires régime espagnol de leasing fiscal – Décision déclarant l’aide pour partie incompatible avec le marché intérieur et ordonnant...

CJUE | 21/02/2024 | Huitième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Hypo Vorarlberg Bank AG contre Conseil de résolution unique., 24/01/2024, T-347/21

Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises... ...Huitième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL huitième chambre élargie 24 janvier 2024  *1 « Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement MRU – Fonds de résolution unique FRU – Décision du CRU sur le calcul des contributions ex ante pour 2021 – Obligation de motivation – Droit d’être entendu – Principe de sécurité juridique – Droit à une...

CJUE | 24/01/2024 | Huitième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Dexia Crédit Local contre Conseil de résolution unique., 24/01/2024, T-405/21

Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises... ...Huitième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL huitième chambre élargie 24 janvier 2024  *1 « Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement MRU – Fonds de résolution bancaire unique FRU – Décision du CRU sur le calcul des contributions ex ante pour 2021 – Obligation de motivation – Égalité de traitement – Principe de proportionnalité – Marge...

CJUE | 24/01/2024 | Huitième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, République fédérale d'Allemagne contre Commission européenne., 24/01/2024, T-409/21

Aides d’État – Aides accordées par certaines dispositions de la loi allemande modifiée relative à la cogénération de chaleur et d’électricité... ...Huitième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL huitième chambre élargie 24 janvier 2024  *1 « Aides d’État – Aides accordées par certaines dispositions de la loi allemande modifiée relative à la cogénération de chaleur et d’électricité – Réforme du régime de soutien à la cogénération – Décision déclarant les aides compatibles avec le marché intérieur – Notion d’“aide d’État” – Ressources d’État » Dans l’affaire T‑409/21, République fédérale...

CJUE | 24/01/2024 | Huitième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Ryanair DAC et Malta Air ltd. contre Commission européenne., 20/12/2023, T-216/21

Aides d’État – Aide accordée par la France en faveur d’Air France dans le contexte de la pandémie de COVID-19 – Garantie d’État pour un prêt... ...Huitième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL huitième chambre élargie 20 décembre 2023  *1 « Aides d’État – Aide accordée par la France en faveur d’Air France dans le contexte de la pandémie de COVID-19 – Garantie d’État pour un prêt bancaire et un prêt subordonné de l’État – Décision déclarant l’aide compatible avec le marché intérieur – Recours en annulation – Qualité pour agir – Atteinte substantielle à la position du requérant sur le march...

CJUE | 20/12/2023 | Huitième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, La Banque postale contre Conseil de résolution unique., 20/12/2023, T-383/21

Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises... ...Huitième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL huitième chambre élargie 20 décembre 2023  *1 « Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement MRU – Fonds de résolution unique FRU – Décision du CRU sur le calcul des contributions ex ante pour 2021 – Obligation de motivation – Principe de bonne administration – Principe de protection...

CJUE | 20/12/2023 | Huitième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Landesbank Baden-Württemberg contre Conseil de résolution unique., 20/12/2023, T-389/21

Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises... ...Huitième chambre élargie...ARRÊT DU TRIBUNAL huitième chambre élargie 20 décembre 2023 * « Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement MRU – Fonds de résolution unique FRU – Décision du CRU sur le calcul des contributions ex ante pour 2021 – Obligation de motivation – Protection juridictionnelle effective – Égalité de traitement – Principe de...

CJUE | 20/12/2023 | Huitième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Ryanair DAC et Malta Air ltd. contre Commission européenne., 20/12/2023, T-494/21

Aides d’État – Aide accordée par la France en faveur d’Air France et d’Air France-KLM dans le contexte de la pandémie de COVID-19 –... ...Huitième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL huitième chambre élargie 20 décembre 2023  *1 « Aides d’État – Aide accordée par la France en faveur d’Air France et d’Air France-KLM dans le contexte de la pandémie de COVID-19 – Recapitalisation – Décision déclarant l’aide compatible avec le marché intérieur – Recours en annulation – Qualité pour agir – Atteinte substantielle à la position du requérant sur le marché – Recevabilité – Détermination du bénéficiaire...

CJUE | 20/12/2023 | Huitième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Conseil de résolution unique contre Contrôleur européen de la protection des données., 26/04/2023, T-557/20

Protection des données à caractère personnel – Procédure de dédommagement des actionnaires et des créanciers à la suite de la résolution d’un... ...Huitième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL huitième chambre élargie 26 avril 2023  *1 « Protection des données à caractère personnel – Procédure de dédommagement des actionnaires et des créanciers à la suite de la résolution d’un établissement bancaire – Décision du CEPD constatant la violation par le CRU de ses obligations relatives au traitement des données à caractère personnel – Article 15, paragraphe 1, sous d, du règlement UE 2018/1725...

CJUE | 26/04/2023 | Huitième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Harley-Davidson Europe Ltd et Neovia Logistics Services International contre Commission européenne., 01/03/2023, T-324/21

Union douanière – Règlement UE no 952/2013 – Détermination de l’origine non préférentielle de certains motocycles fabriqués par... ...Huitième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL huitième chambre élargie 1er mars 2023  *1 « Union douanière – Règlement UE no 952/2013 – Détermination de l’origine non préférentielle de certains motocycles fabriqués par Harley-Davidson – Décision d’exécution de la Commission demandant la révocation de décisions relatives aux renseignements contraignants en matière d’origine adoptées par des autorités douanières nationales – Notion d’“ouvraisons ou...

CJUE | 01/03/2023 | Huitième chambre élargie
 
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