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La Jurisprudences de CJUE | Tribunal de première instance de l'union européenne concernant formation:Huitième chambre élargie

34 résultats trouvés :

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Portigon AG contre Conseil de résolution unique., 29/05/2024, T-360/21

Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises... ...Huitième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL huitième chambre élargie 29 mai 2024  *1 « Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement MRU – Fonds de résolution unique FRU – Décision du CRU sur le calcul des contributions ex ante pour 2021 – Exception d’illégalité – Base juridique du règlement no 806/2014 – Article 114 TFUE – Égalité de...

CJUE | 29/05/2024 | Huitième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Hypo Vorarlberg Bank AG contre Conseil de résolution unique., 29/05/2024, T-395/22

Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises... ...Huitième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL huitième chambre élargie 29 mai 2024  *1 « Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement MRU – Fonds de résolution unique FRU – Décision du CRU sur le calcul des contributions ex ante pour la période de contribution 2022 – Détermination du niveau cible annuel du FRU – Plafond prévu à l’article 70...

CJUE | 29/05/2024 | Huitième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Max Heinr. Sutor OHG contre Conseil de résolution unique., 08/05/2024, T-393/21

Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises... ...Huitième chambre élargie...ARRÊT DU TRIBUNAL huitième chambre élargie 8 mai 2024 * « Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement MRU – Fonds de résolution unique FRU – Décision du CRU sur le calcul des contributions ex ante pour 2021 – Obligation de motivation – Exception d’illégalité – Limitation des effets de l’arrêt dans le temps » Dans...

CJUE | 08/05/2024 | Huitième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Dexia, anciennement Dexia Crédit Local contre Conseil de résolution unique., 10/04/2024, T-411/22

Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises... ...Huitième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL huitième chambre élargie 10 avril 2024  *1 « Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement MRU – Fonds de résolution unique FRU – Décision du CRU sur le calcul des contributions ex ante pour la période de contribution 2022 – Article 70, paragraphe 2, du règlement UE no 806/2014 – Erreur de droit...

CJUE | 10/04/2024 | Huitième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Telefónica Gestión Integral de Edificios y Servicios, SL, anciennement Taetel, SL contre Commission européenne., 21/02/2024, T-29/14

Aides d’État – Aide accordée par les autorités espagnoles en faveur de certains groupements d’intérêt économique GIE et de leurs... ...Huitième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL huitième chambre élargie 21 février 2024  *1 « Aides d’État – Aide accordée par les autorités espagnoles en faveur de certains groupements d’intérêt économique GIE et de leurs investisseurs – Régime fiscal applicable à certains accords de location-financement pour l’acquisition de navires régime espagnol de leasing fiscal – Décision déclarant l’aide pour partie incompatible avec le marché intérieur et ordonnant...

CJUE | 21/02/2024 | Huitième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Hypo Vorarlberg Bank AG contre Conseil de résolution unique., 24/01/2024, T-347/21

Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises... ...Huitième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL huitième chambre élargie 24 janvier 2024  *1 « Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement MRU – Fonds de résolution unique FRU – Décision du CRU sur le calcul des contributions ex ante pour 2021 – Obligation de motivation – Droit d’être entendu – Principe de sécurité juridique – Droit à une...

CJUE | 24/01/2024 | Huitième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Dexia Crédit Local contre Conseil de résolution unique., 24/01/2024, T-405/21

Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises... ...Huitième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL huitième chambre élargie 24 janvier 2024  *1 « Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement MRU – Fonds de résolution bancaire unique FRU – Décision du CRU sur le calcul des contributions ex ante pour 2021 – Obligation de motivation – Égalité de traitement – Principe de proportionnalité – Marge...

CJUE | 24/01/2024 | Huitième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, République fédérale d'Allemagne contre Commission européenne., 24/01/2024, T-409/21

Aides d’État – Aides accordées par certaines dispositions de la loi allemande modifiée relative à la cogénération de chaleur et d’électricité... ...Huitième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL huitième chambre élargie 24 janvier 2024  *1 « Aides d’État – Aides accordées par certaines dispositions de la loi allemande modifiée relative à la cogénération de chaleur et d’électricité – Réforme du régime de soutien à la cogénération – Décision déclarant les aides compatibles avec le marché intérieur – Notion d’“aide d’État” – Ressources d’État » Dans l’affaire T‑409/21, République fédérale...

CJUE | 24/01/2024 | Huitième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Ryanair DAC et Malta Air ltd. contre Commission européenne., 20/12/2023, T-216/21

Aides d’État – Aide accordée par la France en faveur d’Air France dans le contexte de la pandémie de COVID-19 – Garantie d’État pour un prêt... ...Huitième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL huitième chambre élargie 20 décembre 2023  *1 « Aides d’État – Aide accordée par la France en faveur d’Air France dans le contexte de la pandémie de COVID-19 – Garantie d’État pour un prêt bancaire et un prêt subordonné de l’État – Décision déclarant l’aide compatible avec le marché intérieur – Recours en annulation – Qualité pour agir – Atteinte substantielle à la position du requérant sur le march...

CJUE | 20/12/2023 | Huitième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, La Banque postale contre Conseil de résolution unique., 20/12/2023, T-383/21

Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises... ...Huitième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL huitième chambre élargie 20 décembre 2023  *1 « Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement MRU – Fonds de résolution unique FRU – Décision du CRU sur le calcul des contributions ex ante pour 2021 – Obligation de motivation – Principe de bonne administration – Principe de protection...

CJUE | 20/12/2023 | Huitième chambre élargie
 
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