La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:H0 - page 20
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| France, Cour d'appel de Paris, H0, 03 mars 2022, 21/002374
...H0...Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 03 Mars 2022 no 25 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 21/00237 - No Portalis 35L7-V-B7F-CD7KR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juin 2021 par le tribunal de proximité de Villejuif RG no 11-20-000740 APPELANTE Madame T Z Adresse 6 Localité 13 non comparante INTIMEES BFORBANK 12340100582087 Adresse 19 Adresse 5 Localité 12 non comparante...
| France, Cour d'appel de Paris, H0, 03 mars 2022, 21/002424
...H0...Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 03 Mars 2022 no 26 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 21/00242 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEBDF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Avril 2021 par le tribunal de proximité de Villejuif RG no 11-20-000882 APPELANTS Madame J W épouse U Adresse 1 Localité 18 comparante en personne Monsieur H S Adresse 9 Localité 23 comparant en personne INTIMES...
| France, Cour d'appel de Paris, H0, 03 mars 2022, 21/003484
...H0...Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 03 Mars 2022 no 27 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 21/00348 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEP56 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Octobre 2021 par le Tribunal judiciaire de Bobigny RG no 11-21-001743 APPELANTE Association AREAS poursuites et diligences de la SASU CFIG, anciennement dénommée SARL LOGIFAC Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Aurélie...
