La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:H0 - page 13
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| France, Cour d'appel de Paris, H0, 23 juin 2022, 20/001684
...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 23 Juin 2022 no 121 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00168 - No Portalis 35L7-V-B7E-CB5XQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mai 2020 par le tribunal judiciaire de SENS RG no 11-19-000012 APPELANT Monsieur W Z N D débiteur Adresse 1 Localité 6 non comparant INTIMEES THELEM ASSURANCES 2018NAT0011511 ; T11718215 Comptabilité Clients Adresse 8...
| France, Cour d'appel de Paris, H0, 16 juin 2022, 19/003464
...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 16 Juin 2022 no 110 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 19/00346 - No Portalis 35L7-V-B7D-CBCWE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juillet 2019 par le tribunal d'instance de Bobigny RG no 11-18-000536 APPELANTE Madame O née G F Adresse 2 3ème étage gauche Localité 14 comparante en personne INTIMEES CARREFOUR BANQUE CHEZ Localité 16 CONTENTIEUX Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, H0, 16 juin 2022, 20/001314
...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 16 Juin 2022 no 111 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00131 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBZXM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Février 2020 par le tribunal de proximité de Villejuif RG no 11-19-000815 APPELANTE ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES FOYERS ADEF Adresse 2 Localité 7 représentée par Me Ludovic LANDIVAUX de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, H0, 16 juin 2022, 20/001344
...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 16 Juin 2022 no 112 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00134 - No Portalis 35L7-V-B7E-CB2GR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Février 2020 par le tribunal judiciaire de Bobigny RG no 11-18-002363 APPELANTS Monsieur X B débiteur Adresse 2 Localité 10 comparant en personne Madame E Z débitrice Adresse 2 Localité 10 comparante en personne...
| France, Cour d'appel de Paris, H0, 16 juin 2022, 20/001354
...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 16 Juin 2022 no 113 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00135 - No Portalis 35L7-V-B7E-CB2IQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Décembre 2019 par le tribunal d'instance de Bobigny RG no 11-18-002029 APPELANTE Madame D L débitrice Adresse 1 Localité 10 comparante en personne INTIMEES BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE 10102213 Adresse 3 Localité 5 non...
| France, Cour d'appel de Paris, H0, 16 juin 2022, 20/001364
...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 16 Juin 2022 no 114 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00136 - No Portalis 35L7-V-B7E-CB2JT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Février 2020 par le tribunal de proximité de Villejuif RG no 11-19-000863 APPELANTE Madame S D débitrice Adresse 8 Localité 25 comparante en personne INTIMEES BNP PARIBAS 01596 602111 26 ; 015696602478 89 | résidence...
| France, Cour d'appel de Paris, H0, 09 juin 2022, 20/000634
...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 09 Juin 2022 no 90 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00063 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBRVP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Novembre 2019 par le tribunal d'instance de Paris RG no 11-19-002176 APPELANTE Madame J B T débitrice Adresse 3 Localité 10 comparante en personne, assistée de Me Marie DUPIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1023 INTIMES...
| France, Cour d'appel de Paris, H0, 09 juin 2022, 20/001094
...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 09 Juin 2022 no 91 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00109 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBT47 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Décembre 2019 par le tribunal d'instance de Villejuif RG no 11-19-000872 APPELANT Monsieur E H débiteur Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne INTIMEES SIP Localité 7/Localité 6 dette fiscale soldée...
| France, Cour d'appel de Paris, H0, 09 juin 2022, 20/001104
...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 09 Juin 2022 no 92 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00110 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBT6K Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Décembre 2019 par le tribunal d'instance de Villejuif RG no 11-19-000652 APPELANT Monsieur Y E débiteur Adresse 2 Localité 13 comparant en personne INTIMÉES TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE 4021153601 Adresse 17 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Paris, H0, 09 juin 2022, 20/001114
...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 09 Juin 2022 no 93 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00111 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBT7C Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Décembre 2019 par le tribunal d'instance de Paris RG no 11-19-004779 APPELANTE Madame Z J épouse H débitrice Adresse 7 Localité 11 comparante en personne INTIMES Monsieur X H Adresse 2 Localité 4 non comparant RLF...
