La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:G5
| France, Cour d'appel de Paris, G5, 18 novembre 2020, 15/223107
...G5...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2020 no /2020, 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 15/22310 No Portalis 35L7-V-B67-BXPCD Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Octobre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - 7ème chambre - 1ère section - RG no 14/13686 APPELANTE SAS ENTREPRISE J..., agissant en la personne de ses représentants légaux ... ... No SIRET : 450 873 211 00020 représentée par Me Bruno SAUTELET, avocat au barreau de Paris, toque : E1344...
| France, Cour d'appel de Paris, G5, 18 novembre 2020, 16/252707
...G5...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2020 no /2020, 23 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 16/25270 No Portalis 35L7-V-B7A-B2HNK Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Octobre 2016 - Tribunal de commerce de PARIS - 17ème chambre - RG no J2013/000396 APPELANTE SA E..., société dissoute, prise en la personne de son liquidateur Monsieur Q... E... ... ... No SIRET : 322 547 738 représentée et assistée par Me Béatrice RUDLOFF de la SCP RUDLOFF, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Paris, G5, 18 novembre 2020, 18/283577
...G5...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2020 no /2020, 23 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/28357 No Portalis 35L7-V-B7C-B66HJ Décision déférée à la Cour : Arrêt du 25 octobre 2018 - Cour de cassation - Pourvoi no W 17-25.732 Arrêt du 7 juillet 2017 - Cour d'appel de Paris - Pôle 4 - Chambre 6 - RG no 16/02364 Jugement du 15 décembre 2015 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - 7ème Chambre 1ère Section - RG no 13/10399 RENVOI APRÈS CASSATION DEMANDERESSE À LA...
| France, Cour d'appel de Paris, G5, 13 novembre 2019, 16/123617
...G5...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2019 no /2019, pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 16/12361 - No Portalis 35L7-V-B7A-BY62Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2016 - Tribunal de Commerce de PARIS - 10ème CHAMBRE - RG no J2016000140 APPELANTE EURL ITA ayant son siège social ... agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Eloïse SADEG, avocat au barreau de PARIS, toque : B0915...
| France, Cour d'appel de Paris, G5, 04 juillet 2018, 15/238927
...G5...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 04 JUILLET 2018 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/23892 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Septembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de SENS - RG no 13/00204 APPELANTS Monsieur X... - A J Y... ... né le ... à CASABLANCA MAROC 99 Représenté et assisté par : Me Denise BETCHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1413 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/057614 du 16/12/2015 accordée par le bureau d'aide...
| France, Cour d'appel de Paris, G5, 04 juillet 2018, 16/001327
...G5...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 4 JUILLET 2018 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/00132 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre 2015 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG no 2013/F00886 APPELANTE SARL CEGELEC LOIRE OCEAN VENANT AUX DROIT DE SA CEGELEC OUEST , agissant en la personne de ses représentants légaux ... Représentée par : Me Jean-hugues DELORMEAU de la SCP DELORMEAU etamp; ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0314 Assisté de : Me...
| France, Cour d'appel de Paris, G5, 04 juillet 2018, 16/185617
...G5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 04 JUILLET 2018 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 16/18561 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 07 Avril 2016 -Cour de Cassation de PARIS - RG no 433 FS-D Arrêt 23 mai 2014 - Cour d'appel de PARIS - RG no 09/21571 Jugement 15 septembre 2009 - Tribunal de Grande Instance de CRÉTEIL - RG no 08/05835 RENVOI APRÈS CASSATION DEMANDERESSE À LA SAISINE SARL HB CONCEPT , agissant en la personne de ses représentants légaux ... No SIRET :442...
| France, Cour d'appel de Paris, G5, 04 juillet 2018, 18/142847
...G5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 JUILLET 2018 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/14284 Décision déférée à la Cour :Arrêt du 30 Mai 2018 -Cour d'Appel de Paris - RG no 15/21132 Jugement du 06 Octobre 2015 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG no2014F00594 DEMANDERESSE À LA REQUÊTE SARL SOPRIBAT agissant en la personne de ses représentants légaux ... NoSIRET : 441 916 533 Représentée par : Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de...
