Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de formation:Dixième chambre élargie dans la jurisprudence francophone

35 résultats trouvés :

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, JPMorgan Chase Co. e.a. contre Commission européenne., 20/12/2023, T-106/17

Concurrence – Ententes – Secteur des produits dérivés de taux d’intérêts libellés en euros – Décision constatant une infraction à l’article... ...Dixième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL dixième chambre élargie 20 décembre 2023  *1 « Concurrence – Ententes – Secteur des produits dérivés de taux d’intérêts libellés en euros – Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE et à l’article 53 de l’accord EEE – Manipulation des taux de référence interbancaires de l’Euribor – Échange d’informations confidentielles – Restriction de concurrence par objet – Infraction unique et continue...

CJUE | 20/12/2023 | Dixième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Crédit agricole SA et Crédit agricole Corporate and Investment Bank contre Commission européenne., 20/12/2023, T-113/17

Concurrence – Ententes – Secteur des produits dérivés de taux d’intérêt libellés en euros – Décision constatant une infraction à l’article... ...Dixième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL dixième chambre élargie 20 décembre 2023  *1 « Concurrence – Ententes – Secteur des produits dérivés de taux d’intérêt libellés en euros – Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE et à l’article 53 de l’accord EEE – Manipulation des taux de référence interbancaires de l’Euribor – Échange d’informations confidentielles – Restriction de concurrence par objet – Infraction unique et continue...

CJUE | 20/12/2023 | Dixième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Autorità di sistema portuale del Mar Ligure occidentale e.a. contre Commission européenne., 20/12/2023, T-166/21

Aides d’État – Taxation des autorités portuaires en Italie – Exemption de l’impôt sur le revenu des sociétés – Décision déclarant l’aide... ...Dixième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL dixième chambre élargie 20 décembre 2023  *1 « Aides d’État – Taxation des autorités portuaires en Italie – Exemption de l’impôt sur le revenu des sociétés – Décision déclarant l’aide incompatible avec le marché intérieur – Aide existante – Notion d’“entreprise” – Notion d’“activité économique” – Avantage – Sélectivité – Distorsion de concurrence – Affectation des échanges entre États membres – Égalité de...

CJUE | 20/12/2023 | Dixième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Ryanair DAC et Condor Flugdienst GmbH contre Commission européenne., 10/05/2023, T-34/21

Aides d’État – Marché allemand du transport aérien – Aide accordée par l’Allemagne en faveur d’une compagnie aérienne dans le cadre de la... ...Dixième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL dixième chambre élargie 10 mai 2023  *1 « Aides d’État – Marché allemand du transport aérien – Aide accordée par l’Allemagne en faveur d’une compagnie aérienne dans le cadre de la pandémie de COVID-19 – Recapitalisation de Deutsche Lufthansa – Décision de ne pas soulever d’objections – Encadrement temporaire des mesures d’aide d’État – Recours en annulation – Qualité pour agir – Affectation substantielle de...

CJUE | 10/05/2023 | Dixième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Wizz Air Hungary Légiközlekedési Zrt. (Wizz Air Hungary Zrt.) contre Commission européenne., 29/03/2023, T-142/21

Aides d’État – Marché roumain du transport aérien – Aide accordée par la Roumanie à Blue Air dans le cadre de la pandémie de COVID-19 – Aide... ...Dixième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL dixième chambre élargie 29 mars 2023  *1 « Aides d’État – Marché roumain du transport aérien – Aide accordée par la Roumanie à Blue Air dans le cadre de la pandémie de COVID-19 – Aide au sauvetage de Blue Air – Prêt garanti par l’État roumain – Décision de ne pas soulever d’objections – Recours en annulation – Aide destinée à remédier aux dommages causés par un événement extraordinaire – Article 107...

CJUE | 29/03/2023 | Dixième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Emilio De Capitani contre Conseil de l'Union européenne., 25/01/2023, T-163/21

Accès aux documents – Règlement CE no 1049/2001 – Documents concernant une procédure législative en cours – Groupes de travail du Conseil –... ...Dixième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL dixième chambre élargie 25 janvier 2023  *1 « Accès aux documents – Règlement CE no 1049/2001 – Documents concernant une procédure législative en cours – Groupes de travail du Conseil – Documents concernant une proposition législative ayant pour objet la modification de la directive 2013/34/UE relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines...

CJUE | 25/01/2023 | Dixième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Neoperl AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 07/12/2022, T-487/21

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne représentant un insert sanitaire cylindrique – Marque de position... ...Dixième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL dixième chambre élargie 7 décembre 2022  *1 « Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne représentant un insert sanitaire cylindrique – Marque de position tactile – Motifs absolus de refus – Champ d’application de la loi – Relevé d’office – Examen par la chambre de recours du caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b, du règlement no 207/2009 devenu article 7...

CJUE | 07/12/2022 | Dixième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Ladislav Zdút contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 06/07/2022, T-250/21

Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative NEHERA – Cause de nullité absolue – Absence de... ...Dixième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL dixième chambre élargie 6 juillet 2022  *1 « Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative NEHERA – Cause de nullité absolue – Absence de mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 207/2009 devenu article 59, paragraphe 1, sous b, du règlement UE 2017/1001 » Dans l’affaire T‑250/21, Ladislav Zdút, demeurant...

CJUE | 06/07/2022 | Dixième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, ABLV Bank AS contre Conseil de résolution unique., 06/07/2022, T-280/18

Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises... ...Dixième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL dixième chambre élargie 6 juillet 2022  *1 « Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement MRU – Procédure de résolution applicable en cas de défaillance avérée ou prévisible d’une entité – Décision du CRU de ne pas adopter de dispositif de résolution – Recours en annulation – Acte faisant grief...

CJUE | 06/07/2022 | Dixième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Ryanair DAC contre Commission européenne., 22/06/2022, T-657/20

Aides d’État – Marché finlandais du transport aérien – Aide accordée par la Finlande à Finnair dans le cadre de la pandémie de COVID-19 –... ...Dixième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL dixième chambre élargie 22 juin 2022  *1 « Aides d’État – Marché finlandais du transport aérien – Aide accordée par la Finlande à Finnair dans le cadre de la pandémie de COVID-19 – Recapitalisation d’une compagnie aérienne effectuée par ses propriétaires publics et privés au prorata de la structure de propriété préexistante – Décision de ne pas soulever d’objections – Encadrement temporaire des mesures d’aide...

CJUE | 22/06/2022 | Dixième chambre élargie
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award