La Jurisprudences de CJUE | Cour de justice de l'union européenne concernant formation:Deuxième chambre élargie - page 3
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| CJUE, Arrêt du Tribunal, Crédit mutuel Arkéa contre Banque centrale européenne., 13/12/2017, T-52/16
Politique économique et monétaire – Surveillance prudentielle des établissements de crédit – Article 4, paragraphe 3, du règlement UE no... ...Deuxième chambre élargie...ARRÊT DU TRIBUNAL deuxième chambre élargie 13 décembre 2017 *1 « Politique économique et monétaire – Surveillance prudentielle des établissements de crédit – Article 4, paragraphe 3, du règlement UE no 1024/2013 – Surveillance prudentielle sur une base consolidée – Groupe soumis à une surveillance prudentielle – Établissements affiliés de manière permanente à un organisme central – Article 2, paragraphe 21, sous c, du...
Politique économique et monétaire – Surveillance prudentielle des établissements de crédit – Article 4, paragraphe 3, du règlement UE no... ...Deuxième chambre élargie...ARRÊT DU TRIBUNAL deuxième chambre élargie 13 décembre 2017 *1 « Politique économique et monétaire – Surveillance prudentielle des établissements de crédit – Article 4, paragraphe 3, du règlement UE no 1024/2013 – Surveillance prudentielle sur une base consolidée – Groupe soumis à une surveillance prudentielle – Établissements affiliés de manière permanente à un organisme central – Article 2, paragraphe 21, sous c, du...
Accès aux documents - Règlement CE nº 1049/2001 - Demande d’accès aux rapports des observateurs de l’Union européenne présents en Croatie... ...Deuxième chambre élargie...List of URI's: * cellar:36986615-8c39-425f-8ebb-d318f7cf3b09.0001.01 * nbsp;- nbsp; nbsp;http://publications.europa.eu/resource/cellar/36986615-8c39-425f-8ebb-d318f7cf3b09.0001.01/DOC_4 * ECR_62009TJ0465_FR_01.html * celex-62009TJ0465.FRA.html.techmd.rdf * 1 * cellar:36986615-8c39-425f-8ebb-d318f7cf3b09.0001.03 * nbsp;- nbsp...
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Ivan Jurašinović contre Conseil de l’Union européenne., 03/10/2012, T-63/10
Accès aux documents — Règlement CE nº 1049/2001 — Demande d’accès à certains documents échangés avec le Tribunal pénal international pour... ...Deuxième chambre élargie...List of URI's: * cellar:6eb3307c-2fed-4311-a96c-5a8c7c5c9a3e.0001.01 * nbsp;- nbsp; nbsp;http://publications.europa.eu/resource/cellar/6eb3307c-2fed-4311-a96c-5a8c7c5c9a3e.0001.01/DOC_4 * ECR_62010TJ0063_FR_01.html * celex-62010TJ0063.FRA.html.techmd.rdf * 1 * cellar:6eb3307c-2fed-4311-a96c-5a8c7c5c9a3e.0001.03 * nbsp;- nbsp...
Aides d’État - Directive 92/81/CEE - Droit d’accise sur les huiles minérales - Huiles minérales utilisées comme combustible pour la... ...Deuxième chambre élargie...Arrêt du Tribunal deuxième chambre élargie du 12 décembre 2007 – Irlande e.a./Commissionaffaires jointes T-50/06, T-56/06, T-60/06, T-62/06 et T-69/06 « Aides d’État – Directive 92/81/CEE – Droit d’accise sur les huiles minérales – Huiles minérales utilisées comme combustible pour la production d’alumine – Exonération accordée par les autorités françaises, irlandaises et italiennes – Aides nouvelles – Aides existantes – Obligation de...
Responsabilité contractuelle - Clause compromissoire - Contrat de bail - Irrecevabilité - Responsabilité non contractuelle - Négociations... ...Deuxième chambre élargie...Affaire T-271/04 Citymo SA contre Commission des Communautés européennes « Responsabilité contractuelle — Clause compromissoire — Contrat de bail — Irrecevabilité — Responsabilité non contractuelle — Négociations précontractuelles — Exception d'illégalité — Confiance légitime — Bonne foi — Abus de droit — Préjudice matériel — Perte d'une chance » Sommaire de l'arrêt 1. Procédure — Saisine du Tribunal sur la...
Fonctionnaires - Pensions - Coefficient correcteur calculé en fonction du coût moyen de la vie dans le pays de résidence - Régime transitoire... ...Deuxième chambre élargie...ARRÊT DU TRIBUNAL deuxième chambre élargie 29 novembre 2006 Affaire T-135/05 Franco Campoli contre Commission des Communautés européennes « Fonctionnaires – Pensions – Coefficient correcteur calculé en fonction du coût moyen de la vie dans le pays de résidence – Régime transitoire établi par le nouveau statut des fonctionnaires à partir du 1er mai 2004 – Acte faisant grief – Exception d’illégalité – Confiance...
Fonctionnaires - Pensions - Application du coefficient correcteur calculé en fonction du coût moyen de la vie dans le pays de résidence -... ...Deuxième chambre élargie...ARRÊT DU TRIBUNAL deuxième chambre élargie 29 novembre 2006 Affaires jointes T‑35/05, T‑61/05, T‑107/05, T‑108/05 et T‑139/05 Elisabeth Agne-Dapper e.a. contre Commission des Communautés européennes e.a. « Fonctionnaires – Pensions – Application du coefficient correcteur calculé en fonction du coût moyen de la vie dans le pays de résidence – Régime transitoire établi par le règlement modifiant le statut des...
Recours en indemnité - Responsabilité non contractuelle de la Communauté - Projet communautaire de système global de radionavigation par... ...Deuxième chambre élargie...Affaire T-279/03 Galileo International Technology LLC e.a. contre Commission des Communautés européennes « Recours en indemnité — Responsabilité non contractuelle de la Communauté — Projet communautaire de système global de radionavigation par satellite Galileo — Préjudice invoqué par les titulaires de marques et de noms commerciaux contenant le terme 'Galileo' — Responsabilité de la Communauté en l'absence de comportement...
Réglementation concernant les frais et indemnités des députés au Parlement européen - Contrôle de l'utilisation des indemnités -... ...Deuxième chambre élargie...Affaire T-146/04 Koldo Gorostiaga Atxalandabaso contre Parlement européen « Réglementation concernant les frais et indemnités des députés au Parlement européen — Contrôle de l’utilisation des indemnités — Justification des dépenses — Recouvrement d’une dette par voie de compensation » Arrêt du Tribunal deuxième chambre élargie du 22 décembre 2005 Sommaire de l’arrêt 1. Parlement — Réglementation concernant les...
