Recherche de formation:Deuxième chambre dans la jurisprudence francophone - page 1514
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Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Deuxième chambre...Avis juridique important | 61972J0037 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 15 mars 1973. - Antonio Marcato contre Commission des Communautés européennes. - Affaire 37-72. Recueil de jurisprudence 1973 page 00361 édition spéciale grecque page 00503 édition spéciale...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Deuxième chambre...Avis juridique important | 61972J0056 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 8 février 1973. - Godelieve Goeth-Van der Schueren contre Commission des Communautés européennes. - Affaire 56-72. Recueil de jurisprudence 1973 page 00181 édition spéciale grecque page 00427 édition...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Deuxième chambre...Avis juridique important | 61971J0020 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 7 juin 1972. - Luisa Bertoni, épouse Sereno Sabbatini, contre Parlement européen. - Affaire 20-71. Recueil de jurisprudence 1972 page 00345 édition spéciale danoise page 00095 édition spéciale...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Deuxième chambre...Avis juridique important | 61971J0032 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 7 juin 1972. - Monique Bauduin, épouse José Abel Chollet, contre Commission des Communautés européennes. - Affaire 32-71. Recueil de jurisprudence 1972 page 00363 édition spéciale danoise page 00097...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Georg Brandau contre Conseil des Communautés européennes., 07/06/1972, 46-71
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Deuxième chambre...Avis juridique important | 61971J0046 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 7 juin 1972. - Georg Brandau contre Conseil des Communautés européennes. - Affaire 46-71. Recueil de jurisprudence 1972 page 00373 édition spéciale danoise page 00099 édition spéciale portugaise page...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Deuxième chambre...Avis juridique important | 61970J0079 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 7 juillet 1971. - Helmut Müllers contre Comité économique et social de la CEE et de la CEEA. - Affaire 79-70. Recueil de jurisprudence 1971 page 00689 édition spéciale danoise page 00161 édition...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Deuxième chambre...Avis juridique important | 61970J0019 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 30 juin 1971. - Canzio Almini contre Commission des Communautés européennes. - Affaire 19-70. Recueil de jurisprudence 1971 page 00623 édition spéciale danoise page 00155 édition spéciale grecque...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Deuxième chambre...Avis juridique important | 61970J0053 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 24 juin 1971. - Willem Vinck contre Commission des Communautés européennes. - Affaire 53-70. Recueil de jurisprudence 1971 page 00601 édition spéciale danoise page 00153 édition spéciale grecque page...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Deuxième chambre...Avis juridique important | 61970J0057 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 24 juin 1971. - August Josef van Eick contre Commission des Communautés européennes. - Affaire 57-70. Recueil de jurisprudence 1971 page 00613 édition spéciale grecque page 00879 Parties Objet du...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Deuxième chambre...Avis juridique important | 61970J0045 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 26 mai 1971. - Fritz-August Bode contre Commission des Communautés européennes. - Affaires jointes 45 et 49-70. Recueil de jurisprudence 1971 page 00465 édition spéciale danoise page 00123 édition...
